En France, environ la moitié des paiements se font encore en espèces.S’agissant d’un moyen privilégié pour l’économie souterraine et la fraude fiscale, son usage est encadré.Mais le simple fait de détenir des grosses sommes n’est pas interdit, sous certaines conditions.
À l’heure des cartes bancaires, des paiements sans contact par smartphone et des transferts en ligne, l’argent liquide peut paraître dépassé. Si le recours aux espèces recule, notamment depuis la crise sanitaire, il reste privilégié dans environ la moitié des transactions, selon la Banque de France. Il s’agit généralement des achats du quotidien pour des sommes modiques. Mais certaines personnes, par défiance envers les banques ou habitudes, peuvent encore vouloir payer de grosses sommes en liquide ou conserver beaucoup d’espèces. Le paiement en liquide est encadré, car il s’agit du moyen le plus commode pour se dérober au regard du fisc. Concernant la simple détention d’espèces sur soi ou chez soi, les règles sont plus floues.
Y-a-t-il une limite légale au montant d’espèces détenues ?
Il n’existe aucun texte fixant une limite à la somme que l’on peut avoir sur soi ou chez soi. En théorie, vous pouvez donc transporter des milliers d’euros sans problème. Dans la pratique, les choses sont un peu différentes. Il faut d’abord différencier le simple fait de marcher dans la rue et celui de passer une frontière. Le Code monétaire et financier prévoit en effet qu’un individu entrant ou sortant d’un pays de l’Union européenne doit déclarer les valeurs qu’il détient à partir de 10 000 euros.
Cela concerne aussi bien le liquide que l’or, les chèques au porteur, les mandats… À noter que cette limite s’applique à l’ensemble des espèces détenues par les membres d’un couple marié ou pacsé. Leurs biens sont présumés communs, sauf s’ils disposent d’un document démontrant le contraire, comme leur contrat de mariage.
Pas de maximum, mais une obligation de traçabilité
La loi ne fixe pas de limite à la somme qu’un individu peut conserver chez lui. Mais cela à condition de pouvoir en justifier la provenance. Si vous déclarez scrupuleusement à l’administration fiscale le montant et l’origine des fonds que vous conservez sous votre matelas, il n’y a, a priori, pas de limite. Dans le cas contraire, une tolérance de 10 000 euros est généralement observée. Au-delà, la justice pourra présumer qu’il s’agit de fraude fiscale ou de blanchiment d’argent.
Si la limite concernant le liquide n’est pas gravée dans le marbre, c’est notamment parce qu’elle s’apprécie au regard de divers éléments. Les autorités ne verront pas d’un même œil un trésor de 10 000 euros non déclaré au domicile d’un ménage gagnant très bien sa vie que chez une personne aux très faibles revenus, car l’origine en sera bien plus douteuse. Elles tiendront aussi compte de la présence d’autres valeurs (or, bijoux, mobilier…). De la même manière, si vous vous promenez avec une mallette contenant des dizaines de milliers d’euros, il vaudra mieux pouvoir vous expliquer en cas de contrôle de police.