Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien.Ce mardi, une question à propos d'un chèque perdu après avoir été déposé dans la boîte aux lettres de la banque.Thierry Coiffier y répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.
Odile, d’Argelès-sur-Mer, dans les Pyrénées-Orientales, a déposé un chèque dans la boîte aux lettres de sa banque. Malheureusement, il a été perdu avant d'être crédité sur son compte. Que peut-elle faire ?
Il y a un principe qui découle de l’article 1927 du Code Civil : "Le dépositaire doit apporter, dans la garde de la chose déposée, les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent." En l’espèce, cela signifie que c’est à la banque de prouver qu’elle n’a pas commis de faute dans l’exécution de sa mission, soit conserver puis créditer le chèque sur le compte.
Dès lors que votre chèque a été perdu, il va être très difficile pour la banque de prouver que ce n’est pas de son fait. Pour autant, il faut que vous arriviez à prouver que vous avez bel et bien déposé le chèque en question. Cela peut se comprendre vu le risque de fraude. Alors, comment faire ?
Si vous déposez votre chèque via un automate, pas de problème. À l’issue de l’opération, un ticket vous est remis : il vous servira pour prouver la réalité de votre dépôt. Mais si comme Odile, vous déposez votre chèque dans la boite aux lettres de la banque, il faut y joindre un bordereau de dépôt. Il va non seulement faciliter l’encaissement, puisque toutes les informations utiles y sont indiquées, mais il vous servira aussi de preuve de dépôt, puisque vous allez conserver un double. Conclusion : ce bordereau n’est pas obligatoire, mais il est quand même bien utile en cas de problème, notamment en cas de perte.
Voici quelques conseils pour éviter les désagréments, fournis par la Banque de France :
- En cas de perte, l’une des solutions est de demander à l’émetteur du chèque de vous en refaire un. Quitte à ce qu’il fasse opposition à celui qui a été perdu. Inconvénient : il peut être parfois délicat ou fastidieux de demander un nouveau chèque à l’émetteur
- N'hésitez pas à prendre en photo votre chèque avant le dépôt. C’est simple, rapide et cela peut vous servir de preuve en cas de perte.
- Dernier conseil de la Banque de France : privilégiez des moyens de paiement plus compatibles avec les exigences de traçabilité, comme le virement ou la carte bancaire.
Sachez aussi que dans tous les cas, quand vous déposez en chèque, il est obligatoire de l’endosser, c’est-à-dire de le signer au dos. Enfin, les chèques ont une durée de validité qui est de 1 an et 8 jours. Au-delà de ce délai, il n’est plus possible de l’encaisser.
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