Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien.Au menu du jour, la question d'Emmanuel, de Biarritz, qui a vécu une grosse mésaventure avec le nouveau mode de gestion des fourrières.Thierry Coiffier lui répond sur le plateau de Jacques Legros.
J’ai garé ma voiture sur une place gratuite avant mon départ en vacances. À mon retour, elle a été mise en fourrière puis détruite. Que puis-je faire ?
C’est la mésaventure vécue par Emmanuel, de Biarritz, dans les Pyrénées-Atlantiques. Il part en vacances le 15 novembre dernier, il gare son véhicule sur une place gratuite, autorisée, non loin de son domicile. Mais quand il revient le 4 janvier, son véhicule n’est plus là. Il se rend à la police municipale et là, on lui dit que sa voiture a été mise en fourrière puis détruite le 22 décembre, soit un peu plus d’un mois après son départ en vacances.
Comment peut-on expliquer cette situation ? Pour résumer, c’est un peu le résultat d’un nouveau mode de gestion des fourrières. Et notamment de la mise en place du Système d’information national des fourrières automobiles qui automatise, digitalise les procédures. Il est entré en vigueur en avril 2021 dans tous les départements, ceci dans un souci de rationalisation et d’économie, ce qui peut s’entendre.
Concrètement, qu’est-ce que change ce nouveau système ? On va reprendre le cas d’Emmanuel et vous allez comprendre comment ça fonctionne. Son véhicule est mis en fourrière puisque je vous le rappelle, on ne peut pas garer son véhicule plus de sept jours sur une même place de stationnement, même si elle est gratuite. Ensuite, la fourrière a cinq jours pour vous notifier par lettre recommandée la mise en fourrière de votre véhicule. Emmanuel, lui, n’a pas pu réceptionner ce courrier puisqu’il était en vacances.
Il y a deux options si vous ne venez pas chercher votre véhicule. Tout va dépendre de la valeur marchande du véhicule. Avant, c’était un expert qui venait l’estimer. Aujourd’hui, c’est un algorithme qui s’en charge. S’il estime que la valeur marchande de votre véhicule est insuffisante, elle est détruite dans les dix jours. Si elle est suffisante, elle sera vendue au service des Domaines dans les 15 jours. Une précision : tant qu’elle n’a pas été vendue, vous pouvez venir la chercher. On le voit, ça va très vite, avant, les délais étaient de trente, voire quarante-cinq jours. Le problème, c’est qu’on ne connaît pas le montant en dessous duquel la voiture est automatiquement détruite. Avant, il s’élevait à 765 euros.
Alors, que peut faire Emmanuel ? Pas grand-chose. "Même si nous comprenons la situation délicate dans laquelle cet automobiliste se trouve, nous n’avons fait qu’appliquer les règles du nouveau système", nous dit Frédéric Féraud, directeur de la Sécurité et de la Prévention du quotidien à la mairie de Biarritz. "La Préfecture des Pyrénées-Atlantiques ne gère plus directement les fourrières depuis la mise en place du Système d’information national des fourrières, il permet une gestion automatisée des fourrières", nous dit la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques. "Par ailleurs, un nouveau télé-service permet à un usager de rechercher si son véhicule se trouve en fourrière", poursuit-elle.
Ceci dit, on peut quand même s’étonner d’une telle rapidité ainsi que du mode de calcul de la valeur marchande du véhicule qui est assez opaque. Emmanuel nous dit que sa voiture était tout de même cotée dans les 3500 euros à l’Argus, il venait de mettre quatre pneus neufs (400 euros). Ce nouveau système est sans doute très efficace, parfaitement automatisé, mais il manque sans doute d’un peu "d’humain"...
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