Chaque soir, le JT de TF1 se penche sur les interrogations des téléspectateurs dans sa rubrique "Le 20H vous répond".Au menu, une question à propos du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile.Garance Pardigon y répond sur le plateau de Gilles Bouleau.
J'ai licencié le salarié à domicile qui gardait mon enfant après l'école. Vais-je devoir rembourser mon crédit d'impôt ?
C’est possible, oui, "puisque ce crédit d’impôt a été calculé sur vos dépenses de 2021", nous indique Nathalie Aflalo, avocate spécialisée en droit fiscal. Ces dépenses ont certainement baissé si vous vous êtes séparé de votre salarié à domicile en 2022.
Rappelons comment fonctionne ce crédit d’impôt. Il est équivalent à 50% des dépenses engagées, le plafond dépend du service, comme le détaille le site des finances publiques. Soit il est versé chaque mois sous forme d’avance immédiate. Soit sous forme d’acompte : 60% en janvier, 40% à l’été. C’est vrai par exemple pour les gardes d’enfants à domicile de moins de 6 ans, et c’est ce cas de figure qui nous intéresse ici.
Pour bien comprendre, Julie L’Hotel Delhoume, Présidente de la Fédération des Particuliers Employeurs de France, nous propose ce cas-pratique. En 2021, un particulier employeur engage 10.000 euros de dépenses pour l’emploi d’une garde d’enfant à domicile, soit un crédit d’impôt de 5.000 euros. En janvier 2023, il perçoit un acompte de 60%, soit 3.000 euros.
Mais durant l’année 2022, le particulier employeur s’est séparé de son salarié et n’a finalement engagé que 5.000 euros de dépenses, ce qui lui donne droit en réalité à un crédit d’impôt de 2.500 euros. Étant donné qu’il a perçu un acompte de 3.000 euros en janvier 2023, il devra rembourser le trop-perçu de 500 euros aux finances publiques.
En clair, les impôts vont faire leur calcul après votre déclaration, et s’il y a un trop-perçu, on vous le réclamera cet été.
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