Dès ce mardi 1er août, la fin de l'impression systématique du ticket de caisse papier entre en vigueur.Il sera désormais possible de le demander en format papier ou de le recevoir en format numérique.Dans ce second cas, le consommateur s'expose à recevoir des publicités non sollicitées, même si le commerçant doit respecter certaines règles.
Votre ticket de caisse automatiquement imprimé, c'est terminé. Dès ce mardi 2 août, la fin de l'impression systématique du ticket de caisse papier entre en vigueur. La facturette ne va toutefois pas complètement disparaître : les clients qui le souhaitent pourront toujours demander son impression pour lever un doute sur un prix, par exemple. Et dans certains commerces comme les restaurants, hôtels et garagistes, l'impression reste obligatoire. Quant aux tickets de paiements refusés, ils seront toujours imprimés systématiquement.
Les consommateurs interrogés par le 13H de TF1 sont partagés. "Ils restent dans nos porte-monnaie et on ne les regarde même pas et ils finissent à la poubelle", souligne une passante. "On est contre car on aime bien vérifier", objectent des retraités.
L'objectif du gouvernement, qui met en avant l'argument écologique, est de pousser les consommateurs à choisir le ticket de caisse dématérialisé, envoyé par mail ou SMS. Les enseignes vont donc devoir récolter les informations personnelles de leurs clients, à savoir le numéro de téléphone ou l'adresse mail. Ce qui interroge quant à la collecte des données personnelles et à la prospection commerciale.
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Comme le rappelle sur son site la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés), "les solutions à privilégier sont celles qui nécessitent de collecter le moins de données personnelles. Elles doivent, dans tous les cas, respecter le RGPD et la loi Informatique et Libertés". "La dématérialisation des tickets de caisse entraîne plusieurs conséquences techniques et juridiques en matière de protection des données, de sécurité et d’exercice de leurs droits par les clients", ajoute la Cnil.
Données personnelles
Car en cas de réception de votre ticket de caisse par SMS ou mail, vous vous exposez "à un risque de réception massive de sollicitations commerciales puisqu’elles fréquentent parfois un grand nombre d’enseignes". Selon la Cnil, la prospection commerciale est autorisée à condition "que les personnes aient explicitement donné leur consentement avant d’être démarchées". Mais, dans certains cas, à savoir si la personne est cliente de l'enseigne et si "la prospection concerne des produits ou services similaires fournis par la même entreprise", le consentement préalable n'est pas requis.
Quoi qu'il en soit, les clients "doivent être informés et mis en mesure de s’opposer à cette utilisation de manière simple et gratuite lorsque les données sont collectées et à tout moment, notamment lors de chaque envoi d’un courrier électronique de prospection". Par ailleurs, la création d'un compte fidélité ne doit pas être obligatoire pour obtenir son ticket de caisse.
Ainsi, quelle que soit la solution privilégiée par le commerçant pour l'envoi du ticket, il doit informer le client de la manière dont sont collectées et utilisées ses données personnelles et lui permettre d'en garder la maîtrise.