Le Parlement russe a voté une loi permettant d'envoyer des ordres de mobilisation par voie électronique.Le texte rendra plus difficile d'échapper à l'armée et compliquera la vie de ceux qui ont fui à l'étranger.Le Kremlin dément pour autant qu'il s'agisse des prémices d'une nouvelle mobilisation de réservistes.
La chambre haute du parlement russe a voté, ce mercredi 12 avril, une loi facilitant la mobilisation des Russes dans l'armée, un texte validé en deux jours par le législateur et qui attend désormais la signature de Vladimir Poutine. Selon la nouvelle loi, un réserviste pourra désormais être mobilisé par voie électronique, via un portail des services publics russes, ou encore si l'ordre est remis à un tiers.
Concrètement, selon les médias russes, les ordres de mobilisation seront envoyés via le système Gosouslougy utilisé par des millions de Russes pour toute une série de démarches administratives. Une fois l'ordre envoyé, le mobilisable se verra interdire de quitter le pays. En cas d'absence de compte Gosouslougy, l'ordre électronique sera tout de même considéré comme valide au bout de sept jours, selon les médias.
Les ordres de mobilisation étaient remis jusque-là obligatoirement en main propre aux mobilisés, ce qui permettait à de nombreux Russes d'ignorer ces convocations ou d'avoir le temps de déménager, voir de fuir le pays, comme l'ont fait des dizaines de milliers d'hommes lors de la vague de mobilisation de septembre pour combattre en Ukraine.
De lourdes peines pour les réfractaires à l'armée
"Sera considéré comme réfractaire un citoyen mobilisable s'il a refusé de recevoir sa convocation ou s'il n'est pas joignable", a indiqué la Douma dans son communiqué. La loi russe prévoit de lourdes peines de prison pour les réfractaires à l'armée.
Le projet de loi adopté par la Douma prévoit aussi, selon les médias russes, des sanctions qui semblent être dirigées contre les Russes se trouvant à l'étranger. Ceux qui fuient leur convocation par l'armée se verront ainsi interdits de vendre, de transférer à des proches ou de le louer leur logement. Ils ne pourront pas non plus vendre leur voiture.
Les Russes qui ne se présenteront pas au commissariat militaire sous 20 jours après leur mobilisation ne pourront plus travailler en tant qu'entrepreneur ou travailleur indépendant, recevoir des prêts ou enregistrer logement ni voiture. La police aura le droit de rechercher et d'arrêter les récalcitrants et le service des impôts, les universités et les employeurs auront pour devoir de transférer les données personnelles des concernés aux autorités.
Un texte adopté au pas de course
Le texte a été adopté au pas de course, la Douma (chambre basse), l'ayant adopté en quelques heures mardi. Interrogé mercredi sur le sujet, le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, a défendu l'empressement des autorités en estimant que "ces documents" étaient "extrêmement importants". Selon lui, cette nouvelle loi doit avant tout "réparer" le "bordel" observé dans les bureaux d'enregistrement militaires lors de la mobilisation ordonnée en septembre 2022.
Cette nouvelle loi a suscité un vif émoi au sein d'une partie de la population, certains y voyant la preuve qu'une nouvelle vague de mobilisation se prépare, alors que la Russie est à la peine avec son assaut contre l'Ukraine. Mais le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, a assuré qu'"il n'y aura pas de deuxième vague" de mobilisation, après celle "partielle" ordonnée en septembre dernier par Vladimir Poutine.
Selon Dmitri Peskov, le Kremlin ne s'attend "absolument pas" à ce que ce nouveau projet de loi entraîne une nouvelle vague de départs à l'étranger chez les hommes russes car "ce n'est pas lié à la mobilisation", a-t-il assuré aux journalistes.
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Après avoir nié préparer une mobilisation, la Russie a appelé, après une série de revers militaires, 300.000 réservistes pour combattre en Ukraine. Des dizaines de milliers, voire des centaines de milliers de Russes ont en outre fui le pays de crainte de devoir aller combattre.