Le projet de budget de la Sécurité sociale est étudié à partir de ce mardi à l'Assemblée nationale.Alors que le gouvernement envisageait d'y intégrer un amendement lui permettant de piocher dans les caisses de retraites complémentaires Agirc-Arrco, il a choisi de ne pas le faire.Il renonce également à augmenter les franchises médicales.
Le gouvernement a-t-il fait marche arrière face à la menace d'une motion de censure ? Ces dernières semaines, à plusieurs reprises, il a laissé entendre qu'il pourrait prélever un à trois milliards d'euros dans les caisses excédentaires de l'Agirc-Arrco, régime des retraites complémentaires du privé, afin de les rebasculer dans la caisse du régime général, déficitaire, invoquant une mesure d'"équilibre". Finalement, alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est étudié à partir de ce mardi 24 octobre à l'Assemblée nationale, l'exécutif a renoncé, d'après une information révélée ce mardi par Franceinfo et confirmée par TF1 et LCI.
Dans le PLFSS, un article prévoit de donner la main au gouvernement pour fixer une contribution de l'Agirc-Arrco dès 2025, en l'absence d'accord avec les partenaires sociaux. Mais son champ est limité aux conséquences de la fermeture des régimes spéciaux. La question d'une contribution plus large devait arriver par un amendement du gouvernement ; qui ne sera donc jamais déposé.
Une mesure qui faisait l'unanimité contre elle
Il faut dire que la majorité avait fait l'unanimité contre elle en avançant cette idée. D'abord chez les partenaires sociaux, qui gèrent les caisses de l'Agirc-Arrco, et chez ses adversaires politiques. Ce serait "un détournement des cotisations", avait estimé le communiste Pierre Dharréville. "Le gouvernement doit reculer sur la question, il faut recréer un climat de confiance avec les partenaires sociaux", alertait le patron du groupe Liot, Bertrand Pancher. Dans une tribune, la cheffe de file des députés RN, Marine Le Pen, avait dénoncé un "pillage" et appelé les parlementaires à "dépasser les clivages partisans" pour s'opposer "à tout prélèvement sur les réserves" des retraites complémentaires.
Pour récupérer l'argent qu'il souhaite autrement, l'exécutif et les députés de la majorité pourraient choisir d'opter pour une limitation des exonérations de cotisations sociales des employeurs sur les hauts salaires.
Le gouvernement a aussi fait le choix de ne pas augmenter les franchises médicales, après avoir envisagé le doublement du reste à charge des assurés pour les médicaments (actuellement 50 centimes par boîte) et les consultations (1 euro).
L'exécutif vise dans ce budget une économie de 3,5 milliards d'euros sur les dépenses de la branche maladie en 2024, via des baisses des dépenses pour les médicaments, les labos d'analyse ou encore les arrêts maladie, ainsi qu'une lutte renforcée contre la fraude. Rejeté en commission, tout laisse à penser que le PLFSS sera adopté à coups de 49.3, faisant craindre au gouvernement l'adoption d'une motion de censure s'il passe outre toutes les inquiétudes de l'opposition.