En début de semaine, des mesures en faveur du pouvoir d’achat et de l’hôpital ont été dévoilées.Or, les règles pré-électorales obligent les ministres à ne pas produire d’annonces "susceptibles de produire un effet médiatique".
À quelques jours du premier tour des législatives, l’exécutif met la main au portefeuille. Mardi 7 juin, en annonçant la mise en place prochainement d’un chèque alimentaire et, dès la rentrée, d’une indemnité inflation, la Première ministre a voulu centrer la priorité de son gouvernement sur le pouvoir d’achat. Le lendemain, c’est la ministre de la Santé qui a dévoilé ses "premières mesures" pour répondre à la crise de l’hôpital public. Celles-ci comprennent le doublement de la rémunération des heures supplémentaires effectuées par les soignants cet été.
Des règles relevant de l'usage
Pourtant, une période de réserve oblige les membres du gouvernement à faire preuve de discrétion. Ouverte depuis le 23 mai dernier, celle-ci régit la manière de communiquer en période préélectorale. De telles annonces, sur le pouvoir d’achat d'une part et sur l’hôpital de l'autre, sont-elles conformes aux règles ?
Encadrée par une circulaire de la secrétaire générale du gouvernement, la période de réserve vient "distinguer entre ce qui relèverait de la communication destinée à expliquer et accompagner l’action publique, qui reste nécessaire et contribue à l’efficacité de cette action, et ce qui relèverait de la propagande électorale". Autrement dit, les membres du gouvernement, candidats ou non, sont invités à ne pas déséquilibrer le scrutin en faisant des annonces pouvant revêtir un caractère électoral.
Des règles qui relèvent de "l’usage" mais qui provoquent une certaine frustration au sein du nouveau gouvernement, qui aimerait pouvoir communiquer davantage, nous glisse-t-on. Et comme le détaille le texte, si un ministre se déplace au cours de cette période, il "doit s’abstenir de faire un bilan de son action au ministère ou de celle du gouvernement et de faire des annonces susceptibles de produire un effet médiatique".
C’est ici toute la question : la mise en place de coups de pouce financier pour faire ses courses et la revalorisation des heures supplémentaires de certaines professions entre-t-elle dans ce cadre ? Là-dessus, Matignon se défend, évoquant d’abord les mesures présentées par Brigitte Bourguignon à l’intention des soignants : "Il s'agit d'une mesure d'annonce d'urgence et de crise, ce que la circulaire n'interdit pas. Cette réponse permet aux services d’urgences de s'organiser". Aussi, l’indemnité inflation annoncée par Elisabeth Borne revêtirait, elle aussi, un caractère exceptionnel, d’après le cabinet de la Première ministre qui évoque le contexte de "la hausse des prix et de la guerre en Ukraine".
Il est vrai que les déplacements ou les prises de parole sont autorisés par la circulaire s’ils sont justifiés "par un événement exceptionnel", ou relatifs "à une manifestation dont le ministre ne maitrise pas la date" comme les commémorations publiques. Quant au chèque alimentaire mentionné par la Première ministre, celui-ci est prévu depuis un moment puisqu’il puise ses origines dans les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, à l’été 2020, assume Matignon. Malgré plusieurs effets d’annonce ces derniers mois, la mesure ne trouve toujours pas de date d’application.
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