À l'occasion des 65 ans de la Constitution de la Ve République, le chef de l'État a présenté des pistes de réformes devant le Conseil constitutionnel ce mercredi 4 octobre.Emmanuel Macron a notamment évoqué une extension du champ du référendum et ouvert à la voie à une "simplification" du référendum d'initiative partagée.Il souhaite également une "nouvelle étape de la décentralisation".
La Constitution fêtait ce 4 octobre son 65e anniversaire. A cette occasion, le président de la République a prononcé devant le Conseil constitutionnel un discours dans lequel il a envisagé plusieurs pistes de révision de la Loi fondamentale. "Cette Constitution stable (...) est un bien précieux à préserver", "je ne crois pas qu'il soit dans l'intérêt de la France de changer de République", a-t-il estimé. Toutefois, "je crois que notre Constitution mérite d’être révisée quand cela est nécessaire" a-t-il ajouté, même si selon lui "on ne révise pas la Constitution sous le coup de l'émotion pour répondre à des modes, pour la beauté du geste". Voici sur quels sujets il souhaite voir des modifications intervenir.
Etendre le champ référendaire
Emmanuel Macron s'est prononcé en faveur de l'"extension du champ référendaire", qui doit selon lui "s'ouvrir à de nouvelles questions" sans "se soustraire aux règles de l'Etat de droit". "Il existe encore des domaines importants qui échappent au champ de l'article 11" encadrant l'organisation du référendum, a dit le chef de l'Etat. S'il n'a pas cité explicitement l'immigration, thème sur lesquels la droite et l'extrême droite voudraient pouvoir saisir les Français, il a rappelé le caractère intangible du droit d'asile.
Simplifier le RIP
Emmanuel Macron a reconnu que la mise en œuvre du référendum d'initiative partagé (RIP) "doit être plus simple" avec des seuils permettant son usage qui "devraient être revus". Créé en 2008, le RIP est soumis à des conditions si restrictives qu'il n'a pu être mis en œuvre jusqu'ici, ni contre la privatisation d'Aéroports de Paris, ni contre la réforme des retraites. Il ne peut être organisé "qu'à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales", soit 185 parlementaires et environ 4,7 millions de Français. Mais le chef de l'Etat ne veut pas remettre en cause une autre limite du RIP, l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an, ce qui a bloqué la démarche de la gauche sur les retraites.
Inscrire la Nouvelle-Calédonie et la Corse dans la Constitution
L'avenir de la Nouvelle-Calédonie - plus particulièrement le dégel de son corps électoral - nécessitera "à coup sûr une révision constitutionnelle", a annoncé le président de la République. Il a confirmé également que le cas de la Corse "par sa singularité insulaire et méditerranéenne" doit ouvrir "la voie à une forme d'autonomie dans la République". "Indivisible ne signifie pas uniforme", a-t-il estimé.
L'IVG dans la Constitution
"J'ai exprimé mon souhait que nous puissions trouver un texte accordant les points de vue entre l’Assemblée nationale et le Sénat et permettant de convoquer un congrès à Versailles", a assuré Emmanuel Macron à propos de l'inscription de l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution, et faisant référence aux désaccords entre le Parlement à ce sujet. "Je souhaite que ce travail de rapprochement des points de vue reprenne pour aboutir dès que possible", a-t-il ajouté.
Plus de décentralisation
Emmanuel Macron a aussi promis d'ouvrir "le chantier d'une nouvelle étape de décentralisation", pour "donner plus de libertés mais aussi de responsabilités" aux élus locaux afin de "les aider à agir mieux". "Toute notre architecture territoriale est à repenser", a estimé le président de la République, jugeant que "l'empiètement" voire "la concurrence" entre les collectivités locales et l'État "produit de l'inefficacité pour l’action publique" et une "perte de repères pour nos concitoyens".
Lors de son premier quinquennat, le chef de l'Etat avait échoué à faire aboutir une réforme qui prévoyait une dose de proportionnelle dans l'élection des députés, la réduction du nombre de parlementaires et la limitation de leur mandat à trois consécutifs. Il avait buté sur le Sénat majoritairement à droite, toute révision de la Constitution devant être votée dans les mêmes termes par les deux chambres du Parlement avant d'être adoptée par les trois cinquièmes des parlementaires ou par référendum.
Ce live est à présent terminé.
CLIMAT
Emmanuel Macron a également évoqué l'idée "d'inscrire la protection du climat" dans la Constitution.
IVG DANS LA CONSTITUTION
"J'ai exprimé mon souhait que nous puissions trouver un texte accordant nos points de vue et provoquer un congrès à Versailles", a assuré Emmanuel Macron à propos de l'inscription de l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution, et faisant référence aux désaccords entre Sénat et Assemblée nationale à ce sujet. "Je souhaite que ça aboutisse" "dès que possible", a-t-il déclaré.
NOUVELLE-CALEDONIE ET CORSE
L'avenir de la Nouvelle-Calédonie nécessitera "à coup sûr une révision constitutionnelle", poursuit le président de la République. Il confirme également que le cas de la Corse doit ouvrir "la voie à une forme d'autonomie dans la République". "Indivisible ne signifie pas uniforme", a-t-il estimé.
LE PRESIDENT VEUT SIMPLIFIER LE RIP
Emmanuel Macron s'est aussi prononcé pour une "simplification de la procédure de référendum d'initiative partagée". Il juge aujourd'hui cette procédure "excessivement contrainte".
MACRON FAVORABLE A UNE "EXTENSION DU CHAMP REFERENDAIRE"
Pour "permettre aux concitoyens d'être mieux" associée à la vie politique, Emmanuel Macron se prononce en faveur de l'extension du champ référendaire", qui doit selon lui "s'ouvrir à de nouvelles questions" sans "se soustraire aux règles de l'Etat de droit". "Il existe encore des domaines importants qui échappent au champ de l'article 11" encadrant l'organisation du référendum, a dit le chef de l'Etat. "J'ai ouvert ce chantier à Saint-Denis (...) et je souhaite que nous menions collectivement les moyens de mener à son terme ce chantier".
"NOTRE CONSTITUTION MERITE D'ETRE REVISEE"
"Notre Constitution dispose d'outils légitimes et leur usage est toujours justifié", déclare le chef de l'Etat, dans ce qui apparaît comme une référence aux 49.3 et aux critiques qui accompagnent son usage. "Elle comporte aussi des limites, des points de transgression" "et il faut s'abstenir de les franchir", a-t-il ajouté, évoquant l'inconditionnalité des citoyens devant la loi ou le droit d'asile.
"Je crois que notre Constitution mérite d’être révisée quand cela est nécessaire" mais "on ne révise pas la Constitution sous le coup de l'émotion pour répondre à des modes, pour la beauté du geste", a-t-il ajouté.
UN TEXTE SOLIDE POUR AFFRONTER LE FUTUR
La Constitution "nous permettra de relever le défi du temps et de surmonter les événements qui sont devant nous", estime Emmanuel Macron, évoquant trois dérèglements : climatique, international et de la "civilité".
"Cette Constitution stable (...) est un bien précieux à préserver." "Je ne crois pas qu'il soit dans l'intérêt de la France de changer de République", estime le chef de l'Etat.
EMMANUEL MACRON VANTE LA LOI FONDAMENTALE
Emmanuel Macron vante un texte qui donne "aux citoyens les moyens d'agir" et "offre à la Nation ce qu'il faut pour répondre de son destin". Il estime que la Constitution fait la synthèse de l'histoire de France et de ses valeurs, qu'elle est "fondamentalement démocratique", "pleinement démocratique".
EMMANUEL MACRON S'EXPRIME
Au tour du président de la République de prendre la parole, entre autres devant la Première ministre Elisabeth Borne et les présidents des deux chambres du Parlement Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet.
LAURENT FABIUS
Le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius a pris la parole. Regrettant une "sorte de malaise démocratique" qui expliquerait notamment les taux élevés d’abstention aux dernières élections, il estime notamment que "les conditions d'un référendum peuvent être révisées à condition de suivre les procédures de révision de la Constitution".
BONJOUR
Bienvenue dans ce direct dédié au discours du président de la République devant le Conseil constitutionnel, à l'occasion du 65e anniversaire de la promulgation de la Constitution de 1958. Emmanuel Macron devrait y faire des annonces. Sur quels sujets ? La réforme du référendum, l'inscription de l'IVG dans le texte ou encore le changement du statut de la Corse sont évoqués.