Le gouvernement rechigne encore à instaurer une taxe sur les superprofits des entreprises du secteur énergétique.Face à ce choix politique, la gauche accuse la France de faire figure d'exception en Europe sur cette question.Nous avons vérifié.
C'est devenu un argument massue dans les rangs de la Nupes. Depuis le lancement d'une pétition pour "taxer les superprofits", mise en ligne vendredi 26 août, les députés du groupe de gauche affirment que la France fait quasiment figure d'exception sur la question. "L'Europe le fait, pas nous", a par exemple tweeté le député Insoumis Emmanuel Fernandes. "Macron est le dernier à le refuser", a surenchéri la vice-présidente du groupe, Clémence Guetté. L'Hexagone est-il réellement à la traîne sur la question ?
Cinq voisins l'ont déjà adoptée
L'Italie a ouvert la danse, dès mars 2022. Le gouvernement a instauré par un décret contre "l'énergie chère" une taxe de 10% sur les profits des entreprises de l'énergie. Une taxe exceptionnelle, portée à 25% en mai. Une règle déjà appliquée. Les entreprises avaient jusqu'au 31 août pour se conformer à ce nouvel impôt. Si bien que les autorités ont d'ores et déjà prévu de partir à la chasse de 10 milliards d'euros qui manqueraient.
Autre pays à en faire de même : la Grèce. Un amendement déposé dès le mois de mai par le ministère de l'Énergie prévoit la taxation à 90% des profits exceptionnels des sociétés de production d'électricité. D'après la presse grecque, ce nouveau mécanisme sera appliqué sur tous les revenus excédentaires de la période du 1er octobre 2021 au 30 juin 2022, en comparaison avec les revenus de la même période de l'année précédente.
Nous lançons une pétition pour soutenir la taxation des superprofits ! L'Espagne, le Royaume-Uni et l'Italie par exemple le font, et l'ONU le recommande. Macron est le dernier à le refuser. 🖊 Signez la pétition : https://t.co/OCXxkbKcd1 #TaxeSuperProfits #AMFIS2022 pic.twitter.com/2Q5zgoBDkN — Clémence Guetté (@Clemence_Guette) August 26, 2022
C'est aussi en mai que le gouvernement britannique a annoncé en faire de même. Une "taxe exceptionnelle" de 25% a ainsi été mise en place sur les bénéfices pétroliers et gaziers, ce qui devrait permettre, selon le gouvernement, de lever 5 milliards de livres (soit 5,80 milliards d'euros) en un an. Attention cependant, comme le soulignait Le Monde, ce dispositif mis en place au Royaume-Uni ne concerne que la production de pétrole et de gaz en mer du Nord. Une source de revenus à laquelle la France n'a pas accès.
L'Espagne a suivi le mouvement en juillet. Une taxe "sur les bénéfices extraordinaires" des grands groupes énergétiques et financiers entrera en vigueur dès janvier 2023, ce qui devrait permettre à l'État de percevoir quelque "2000 millions d'euros par an" en 2023 et 2024, d'après les précisions de Pedro Sánchez, Premier ministre espagnol. Notre voisin est même allé plus loin, en instaurant un impôt temporaire "aux grandes entités financières, qui commencent déjà à bénéficier de la hausse des taux d'intérêt", pour une durée de deux ans.
Aprobaremos un impuesto sobre los beneficios extraordinarios de las energéticas que recaudará 2.000M€ al año durante 2 años y otro a las entidades financieras que recaudará 1.500M€ al año. Este Gobierno no permitirá que el sufrimiento de muchos sea el beneficio de unos pocos. pic.twitter.com/o5skGTEZuZ — Pedro Sánchez (@sanchezcastejon) July 12, 2022
Selon l'AFP, la Roumanie a également pris une décision similaire. Par ailleurs, la Commission européenne a incité tous les pays d'Europe à mettre en place ce genre de taxes.
Des négociations en Allemagne et en République Tchèque
D'autres pays pourraient encore rejoindre cette liste. Ainsi, des débats sont actuellement en cours en Allemagne, où le gouvernement envisage de mettre en place une taxe exceptionnelle sur les sociétés énergétiques, la coalition au pouvoir cherchant à trouver qui devrait assumer le fardeau de la flambée des prix du gaz. Idem en République Tchèque, où le débat fait rage depuis le début du mois d'août. La coalition de centre-droit envisage d'introduire cet impôt exceptionnel sur trois secteurs, dont les sociétés énergétiques et les banques. La presse précise que le gouvernement doit se prononcer sur cette éventualité d'ici au 10 septembre.
En résumé, la France ne fait pas figure d'exception sur le Vieux continent. Mais cinq pays voisins ont déjà passé le cap et pourraient bientôt être rejoints par deux nouveaux pays.
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