Les députés débutent ce lundi l'examen du projet de loi sur l'assurance chômage, qui doit s'étaler jusqu'à fin 2023.Quels griefs ce texte recueille-t-il contre lui ? Qui pourrait voter pour ou voter contre ?
Il s'agit d'une des mesures promises par Emmanuel Macron pour parvenir au plein emploi d'ici 2027. Pour leur rentrée, les parlementaires se penchent ce lundi sur le projet de loi sur l'assurance chômage. Au menu au Palais Bourbon jusqu'à mercredi, avec quelque 300 amendements à la clé, il prévoit dans un premier temps de prolonger les règles actuelles de l'assurance chômage qui arrivent à échéance le 31 octobre.
Le projet de loi enclenche aussi la possibilité, par décret, de moduler l'assurance chômage afin qu'elle soit "plus stricte quand trop d'emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé", selon les mots d'Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle. Le gouvernement décidera par décret de la forme que prendra cette modulation, pour une entrée en vigueur début 2023.
"Nous bataillerons de pied ferme"
Au sein de l'hémicycle, l'accueil du texte est plutôt froid. Si l'exécutif estime que le régime actuel d'assurance chômage "n'est pas suffisamment incitatif au retour à l'emploi" et "que les pénuries de main d'œuvre atteignent des sommets", l'alliance de gauche Nupes répond que les difficultés de recrutement sont d'abord liées à la formation et à l'attractivité des métiers (salaires, conditions de travail...), et déplorent une "stigmatisation" des chômeurs. "Nous bataillerons de pied ferme contre cette réforme inacceptable qui détourne la philosophie de l'assurance chômage et fait fi du 'dialogue social'", ont annoncé dans une tribune à Libération les leaders de la Nupes.
Les syndicats, y compris la CDFT, avancent les mêmes arguments. Ce lundi sur franceinfo, son patron Laurent Berger a jugé que conditionner la durée des versements à la conjoncture économique serait "totalement inefficace et dogmatique". Selon lui les freins à la reprise d'emploi sont pour "30%, l'inadéquation entre la formation et le besoin d'emploi ; deuxièmement, un problème d'attractivité des métiers ; et le troisième, c'est que les emplois ne sont pas forcément disponibles aux endroits où sont les demandeurs d'emploi".
L'aide des députés LR indispensable
L'opposition s'inquiète également du "chèque en blanc" donné au gouvernement dans ce projet pour réformer par décret et moduler l'assurance chômage. Le gouvernement ne s'est d'ailleurs pas officiellement prononcé en faveur d'une modulation du montant de l'indemnité, d'une modulation de la durée d'affiliation nécessaire (6 mois de travail minimum sur les 24 derniers actuellement) ou encore d'une modulation de la durée d'indemnisation (24 à 36 mois selon l'âge), même si le ministre du Travail Olivier Dussopt a dit être plutôt favorable aux deux dernières solutions.
C'est du côté de LR que l'accueil du projet de loi est le meilleur. Faute de majorité absolue à l'Assemblée nationale et pour s'assurer du soutien des Républicains nécessaire pour adopter le texte, le gouvernement a consenti à quelques compromis, notamment sur des propositions de la droite pour durcir l'accès à l'indemnisation au motif de l'"abandon de poste", ou simplifier la validation des acquis de l'expérience (VAE), autre volet du projet de loi. En revanche, en plus de la Nupes, l'exécutif ne pourra pas non plus compter sur les voix du Rassemblement national.