Chiens, chevaux, tigres… Des animaux peuvent s’enfuir et leur comportement peut provoquer des accidents.La justice considère que le propriétaire n'est pas forcément responsable intégralement d’un éventuel accident de la route.
En ville, dans les lieux publics et dans les rues, les maîtres doivent tenir leur chien en laisse. S'il présente un danger pour les personnes ou d'autres animaux domestiques, vous êtes responsable des dommages causés à autrui. Que se passe-t-il si votre animal vous échappe et commet un accident ? La Cour de cassation partage les responsabilités.
L’histoire jugée porte sur la responsabilité du propriétaire de chevaux. Plusieurs de ses équidés s’échappent de leur pré et sont heurtés par quatre voitures sur la route. L'un des passagers, blessé, se tourne vers l'assureur de la voiture "impliquée dans l'accident". Cette condition suffit, selon la loi, pour que son assureur doive indemniser les victimes. Or, cet assureur se retourne contre le propriétaire des chevaux : "Le conducteur, qui ne roulait pas trop vite, n'ayant pas commis de faute, c'est donc au propriétaire des chevaux d'assumer l'intégralité des indemnisations", maintient l’assureur.
Responsabilité partagée si personne ne commet de faute
Pour la Cour de cassation, il ne suffit pas qu'un fait se produise, à l’instar de la divagation des chevaux, mais il faut que le maître de l’animal commette lui-même une faute pour le pénaliser. Ici, d’après les juges, il y a co-responsabilité : "Les co-responsables d'un dommage se partagent l'indemnisation en proportion de leurs fautes respectives. Si personne n'a commis de faute, ils contribuent chacun à parts égales. Pour que le propriétaire des chevaux assume l'intégralité des indemnisations, comme le demandait cet assureur, il faut que sa faute soit l'origine exclusive de l'accident".