Les toilettes sèches se répandent de plus en plus en France.Elles permettent d’économiser entre 3 à 6 litres d’eau à chaque utilisation.L’installation de ce type d’équipement répond à des règles précises.
Écologiques et économiques, les toilettes sèches sont de plus en plus plébiscitées par les particuliers. Et pour cause, elles permettent de sauver quelques euros sur la facture d’eau et sont beaucoup plus respectueuses de l’environnement. Toutefois, l’installation des toilettes sèches répond à une réglementation. On vous explique la marche à suivre et les règles à respecter.
Les toilettes sèches, qu’est-ce que c’est ?
Il s’agit de toilettes qui ne nécessitent pas d’eau pour l’évacuation des déchets. Les excréments sont récupérés dans un contenant étanche et sont mélangés avec un matériau organique comme la sciure de bois. Cette litière végétale va absorber l’humidité et contenir l’odeur. Les déchets solides sont ensuite compostés et permettent de produire du fumier réutilisable dans le jardin. Les déchets liquides, quant à eux, sont traités séparément.
Que dit la loi sur l’installation des toilettes sèches ?
Les toilettes sèches sont autorisées dans les habitations en France depuis 2009. Cependant, ce type d’installation ne doit pas causer de nuisance, olfactive ou visuelle, pour le voisinage ni pour l’environnement. Cela signifie que les toilettes sèches ne doivent pas entraîner de rejet liquide en dehors de la parcelle ni de pollution des eaux superficielles ou souterraines.
L’article 17 de l’arrêté du 7 septembre 2009 ajoute que si les toilettes sèches traitent en commun les urines et les fèces, un apport organique est obligatoire. En revanche, si seules les fèces sont traitées par séchage, l’urine doit rejoindre "la filière de traitement prévue pour les eaux usées ménagères". Par ailleurs, la loi précise que la cuve doit être régulièrement vidée sur une aire étanche "ne produisant aucun écoulement et à l’abri des intempéries".
Faut-il une autorisation pour installer des toilettes sèches ?
Cela dépend du lieu où est installé l’équipement sanitaire. Si les toilettes sèches sont installées à l’intérieur de la maison, dans ce cas, il n’est nullement nécessaire de demander une autorisation en mairie. En revanche, si vous décidez de les construire dans votre jardin, une autorisation peut être exigée, car les toilettes nécessitent la construction d’un abri, souvent en bois. Dans ce cas, tout dépend de la taille. Si la construction fait moins de 5 m², aucune autorisation n’est nécessaire. Si l’abri fait entre 5 m² et 20 m², une déclaration préalable de travaux doit être déposée en mairie.
Existe-t-il des contrôles ?
Tout dépend si votre habitation est située en zone d’assainissement collectif. Si ce n’est pas le cas et que vous êtes situé dans une zone d’assainissement non collectif, le Service Public d’Assainissement non collectif (SPANC) viendra contrôler la conformité de votre installation afin de vérifier si vos toilettes sèches ne représentent pas un risque sanitaire ou un risque pour l’environnement. N’hésitez pas à contacter cet organisme si vous avez des interrogations sur votre projet, puisqu’il a aussi pour rôle de conseiller les particuliers et de les accompagner.