À LA LOUPE – Missionnées par le Premier ministre, deux parlementaires alertent sur le suivi des décès en France. Elles ont notamment découvert que 3,1 millions de centenaires sont "réputés en vie". Ont-ils trouvé la fontaine de jouvence ?
Le 28 mai dernier, le Premier ministre missionnait deux parlementaires pour lutter contre les fraudes sociales. Début septembre, la sénatrice UDI Nathalie Goulet et la députée LREM Carole Grandjean ont fait le point sur leurs travaux et présenté une série de pistes pour de futures réformes.
Dans leurs premières conclusions dévoilées à la presse, les deux femmes ont mis en avant une "première urgence". Selon elles, "il y a un vrai sujet autour du suivi des décès en France", en lien avec le RNIPP, acronyme du répertoire national d'identification des personnes physiques, tenu par l'INSEE et utilisé par des organismes de Sécurité sociale. Dans ce répertoire, qu'il faut dissocier de l'état civil, on compte aujourd'hui 14,7 millions de personnes centenaires. Plus étonnant, 3,1 d'entre eux sont "réputés en vie", selon la terminologie officielle.
Où se cachent donc tous ces centenaires ?
Contacté par LCI, l'INSEE tient à clarifier les choses : aujourd'hui en France, on ne dénombre pas trois millions de centenaires vivants, loin de là (le chiffre officiel est plus proche des 21 000). À la tête du département démographie de l'Institut statistique, Valérie Roux rappelle que le RNIPP "n’est pas un registre des personnes vivant en France, il ne donne pas un décompte de la population". Il a vocation à enregistrer les personnes nées en France, ou venues vivre dans l'Hexagone. Cela concerne les expatriés, mais également "les étudiants étrangers qui ont besoin d'un accès aux soins sur notre territoire".
"Notez que l'on ne désenregistre personne", poursuit Valérie Roux, ce qui explique encore davantage l'absence de corrélation avec les registres d'État civil. Ceci étant dit, quid des centenaires "réputés en vie" ?
Nous ne recevons pas les actes de décès de manière systématique
Valérie Roux, INSEE
Le répertoire ne réduit jamais, mais indique le fait qu’une personne soit en vie. Cela demande une gestion assez stricte : il faut des actes d'état civil pour enregistrer une information ; naissance, changement de prénom, décès… Dans le cas précis des personnes décédées, nous nous fions aux actes de décès, mais nous ne les recevons pas de manière systématique.
Le résultat des migrations de populations
Sans document officiel, l'INSEE ne peut pas se résoudre à considérer une personne comme décédée, d'où la mention "réputé en vie", empruntée à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). "Sur le territoire français, nous effectuons des contrôles et n'hésitons pas à effectuer des réclamations auprès des communes", précise Valérie Roux. "Même si elles oublient de nous transmettre un document, on n’a aucun souci et pouvons les solliciter."
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Forcément, la tâche se complique dans le cas de personnes ayant vécu en France et qui se sont éteintes à l'étranger. Des profils plus délicats à appréhender dont l'INSEE laisse la gestion à la CNAV. De fait, il est "très probable" que les millions de centenaires "réputés en vie", dont la mort n'est pas officiellement actée, soient partis (ou retournés) à l'étranger. Le répertoire national d'identification des personnes physiques ayant été créé en 1946, cette situation concerne logiquement des millions de citoyens.
Alors que le gouvernement traque la fraude au prestation sociales, l'INSEE tient à préciser que l'inscription au RNIPP, que l'on soit vivant, décédé ou réputé en vie, "n'ouvre aucun droit à la sécurité sociale". Que les centenaires comptabilisés soient quelques milliers ou plusieurs millions n'a donc, au fond, que peu d'importance pour lutter contre les fraudes.
Un emballement disproportionné
Partenaire privilégié de l'INSEE, avec lequel elle collabore au quotidien, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a découvert les réactions suscitées par le pré-rapport des deux parlementaires. "J'ai été étonné par les réactions assez vives sur Internet", confie à LCI Renaud Villard, le directeur général de la CNAV. "Il y a un discours qui revient sur les millions de personnes qui toucheraient indûment la sécu' ; mais les chiffres, nous les avons. Notamment ceux des centenaires : ils sont à peu près 15 000 à toucher une retraite, tout va bien si je puis dire."
Selon lui, les raccourcis entre nombre de personnes dans le RNIPP et risques de fraudes sont le fruit d'une incompréhension. "J'observe dans l'opinion plusieurs confusions", note Renaud Villard, "entre le numéro de sécu, la carte vitale et l’octroi de droits plus larges tels que la Caf. Ces trois univers sont très étanches : le numéro de sécurité en lui-même ne sert à rien et ce n’est pas open bar dès l'on en a un."
Le dirigeant de la CNAV reconnaît volontiers que des améliorations sont possibles et que la lutte contre les fraudes peut progresser, mais il ne voit aucune raison de transformer le RNIPP, "un très bon outil" à ses yeux. "Je préfère de loin un répertoire dans lequel on garde les gens y compris quand ils sont partis à l'étranger et ne demandent rien, qu'un répertoire nettoyé très régulièrement. Il permet à toutes les administrations de communiquer entre elles et des croiser des informations. Conserver ces données facilite aussi les démarches lorsque des personnes exilées durant de longues années reviennent sur le territoire et souhaitent de nouveau avoir accès à des prestations sociales."