Jusqu'à présent, il était obligatoire d'afficher sur votre pare-brise la vignette verte pour attester de votre assurance automobile.À partir du 1ᵉʳ avril, vous ne serez plus tenus de le faire.
Elle est sur votre pare-brise depuis 40 ans. Dans quinze jours, la vignette d'assurance appartiendra au passé pour, dixit le gouvernement, "simplifier la vie des gens, enlever de la paperasse, enlever les risques d'amendes". La vignette verte ne pourra donc plus vous être demandées par les forces de l'ordre, elle ne sera même plus envoyée par les assurances.
Concrètement, la vignette verte à placer sur le pare-brise et l'attestation d'assurance à garder dans le véhicule seront remplacées par une inscription, sous 72h après la souscription d'un contrat d'assurances, dans un fichier dématérialisé des véhicules assurés (FVA) auquel les forces de l'ordre pourront accéder à partir de leurs outils numériques embarqués en patrouille.
En cas de renouvellement ou de souscription d'un nouveau contrat à partir d'avril 2024, les assureurs devront envoyer "un mémo" à l'assuré détaillant leur contrat. La non-apposition de la vignette et la non-présentation de l'attestation sont actuellement (et jusqu'au 1ᵉʳ avril) sanctionnées d'une amende de 35 euros.
Lutter contre la fraude avec un "fichier fiabilisé"
La dématérialisation a aussi un "but écologique", selon le gouvernement : éviter l'émission de 1200 tonnes de CO2 liée à l'impression des cartes vertes et à la fourniture de la colle, qui avait aussi des inconvénients en termes d'adhérence avec le pare-brise.
Ce nouveau système sera-t-il plus fiable que la carte verte papier facilement falsifiable ? En cas de contrôle ou d'accident, les forces de l'ordre auront accès à vos informations d'assuré, grâce à votre plaque d'immatriculation. Si vous êtes assurés, il n'y a aucun risque de recevoir une amende de 750 euros. Faire disparaître les 50 millions de vignettes permettra aussi de réaliser 60 millions d'euros d'économie pour les assureurs.