Le Conseil d’État a enjoint à la Première ministre Élisabeth Borne de prendre "dans un délai de six mois" un décret pour fixer la quantité de tabac que l'on peut rapporter d'un pays de l'Union européenne.La législation européenne fixe le seuil à 800 cigarettes, contre 200 actuellement pour la loi française.On vous explique.
À la frontière, côté Belgique, les tabacs ressemblent plutôt à des supermarchés. Ce large choix de produits attire massivement les Français. "Ça fait des années et des années que je n'ai acheté ni tabac, ni paquet de cigarettes en France", explique un client qui sort de ce bureau de tabac géant. Dans leur sac, les quantités sont en théorie limitées : ils ne peuvent rapporter en France qu'une seule cartouche.
Mais cela pourrait être quatre si le gouvernement suit la réglementation européenne. "J'en achèterais peut-être plus !", s'exclame une passante, dans le reportage de TF1 en tête de cet article. "Cela ferait moins cher pour le carburant, parce que ça a bien augmenté", réagit une autre cliente qui fait spécialement les déplacements depuis la France pour acheter sa cartouche.
Vendredi 29 septembre, le Conseil d’État a enjoint à la Première ministre Élisabeth Borne de prendre "dans un délai de six mois" un décret qui pourrait relever les quantités de tabac qu'un particulier est autorisé à ramener en France d'un autre pays de l'Union européenne. Actuellement, les personnes majeures qui voyagent dans un pays de l'UE sont autorisées à ramener en France 200 cigarettes, soit une cartouche.
S'appuyant notamment sur la réglementation européenne, un particulier, "consommateur de produits de tabac manufacturés", a demandé en janvier à la Première ministre Élisabeth Borne de prendre un décret "disposant que toute personne qui importe en France jusqu'à 800 cigarettes, soit quatre cartouches". N'ayant pas eu de réponse après plus de deux mois, il a saisi le Conseil d'État en mai, qui a relevé que les seuils actuels au-delà desquels la détention de produits de tabacs est réputée à des fins commerciales sont inférieurs à ceux prévus par la réglementation européenne (directive du 19 décembre 2019). La Première ministre peut mettre le droit français en cohérence avec le droit de l'Union européenne soit en s'abstenant de fixer des seuils, soit en fixant des seuils conformes à la réglementation européenne, estime le Conseil d'Etat.
En attendant de voir quelle réponse le gouvernement apportera, ce qui attire les clients au-delà de la frontière, ce sont les prix du tabac beaucoup moins élevés qu'en France. "Il y a quand même cinquante euros de différence sur une cartouche, nous, on a encore des cartouches à 69 euros, contre plus de 100 euros en France", détaille Justine Capoen, responsable de bureau de tabac dans la province de Hainaut, en Belgique.
Les buralistes français sont quant à eux inquiets. Ils craignent de voir disparaître une partie de leur clientèle, et donc de leur chiffre d'affaires. Ce professionnel, interrogé par nos équipes dans le reportage ci-dessus, constate que les cigarettes françaises se vendent de moins en moins : "Quand on regarde une terrasse, on voit que sept paquets sur dix ne sont pas français. Une loi comme celle-ci ne va pas avantager la chose, soyons clairs", s'offusque-t-il. Les buralistes comptent désormais sur la diversification pour compenser la baisse des ventes de tabac.