Depuis mi-novembre 2023, 600.000 conducteurs verbalisés n’ont pas été correctement débités de leurs points de permis.La conséquence d’un bug informatique.Et un manque à gagner de 8 millions d’euros pour les professionnels de la récupération de points.
C’est le syndicat national des professionnels du permis à points (SNPAP) qui a donné l’alerte, après avoir constaté une inédite baisse d'activité, au niveau national, des centres de récupération de points. En cause : un bug informatique ayant empêché, durant près de six mois, le traitement de 600.000 dossiers de retraits de points par l’agence nationale des traitements automatisés des infractions (Antai), qu'a révélé, ce lundi 6 mai, le quotidien Le Progrès.
Tout est parti d’une réforme. Celle, portée par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et encadrée par le décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023 : la fin du retrait de points en cas de petits excès de vitesse (de moins de 5km/h). Laquelle a entraîné une mise à jour du système de données, directement à l’origine de son dérèglement, repéré à la mi-novembre 2023.
En conséquence de quoi, de très nombreux automobilistes verbalisés ayant décidé de payer plus tard ont conservé leurs points, malgré la réception de l’amende par courrier ensuite. "On a eu une baisse de fréquentation de l’ordre de 40%, c’est comme ça qu’on a compris, indique à TF1, dans le reportage du JT de 13H de ce jeudi 9 mai en tête de cet article, Riadh Ben Mabrouk, dirigeant d’un centre de récupérations de points et membre du SNPAP. Un manque à gagner total estimé à 8 millions d’euros pour l’ensemble de ces professionnels.
Et maintenant ? D’une part, le problème informatique a été résolu le 15 avril, l’Antai effectuant depuis lors un rattrapage effréné, au rythme de "plus de 10.000 dossiers traités par jour", affirme le SNPAP. D’autre part, d’après Maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat spécialisé dans le droit routier, cité par Le Progrès, "il n’y a pas de délai pour la survenance du retrait de points, les services de l’État peuvent vous les enlever, même plusieurs mois après l’infraction", y compris si cela va jusqu’à la suspension du permis. Alors, pour éviter toute mauvaise surprise, si vous considérez pouvoir être concerné, pensez bien à scruter régulièrement votre courrier et votre boîte mail, mais aussi (surtout) votre solde en ligne sur le site Mespoints.permisdeconduire.gouv.fr.