Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien.Aujourd'hui, la question d'une habitante des Pyrénées-Orientales, qui ne sait plus quoi faire face aux dégâts causés par le lierre de son voisin.Thierry Coiffier y répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.
Danielle, de Sainte-Marie-de-la-Mer, dans les Pyrénées-Orientales, est désemparée : le lierre de son voisin bouche les canalisations de sa maison, soulève les tuiles du toit et envahit un mur. Elle a demandé à ce voisin d’agir, mais rien n’y fait. Quelles solutions ?
Voici les photos que Danielle nous a envoyées :
Il est vrai qu’un lierre peut causer pas mal de dégâts. Notamment, il peut endommager les murs s’ils sont faits de terre ou de chaux naturelle. Il peut aussi, comme c’est le cas pour Danielle, boucher les canalisations ou soulever les tuiles du toit, provoquant des fuites d’eau.
Alors, qui doit entretenir ce lierre ? L’article 673 du Code Civil est clair : c’est à celui chez qui est planté le lierre de s’en occuper, de veiller notamment à ce qu’il ne franchisse pas la limite de propriété. C’est donc au voisin de Danielle de faire le nécessaire.
Le problème, c’est que ce voisin n’habite pas cette maison à l’année, c’est une résidence secondaire. Mais cela ne le dispense absolument pas d’entretenir son jardin.
Si Danielle arrive tout de même à le croiser, elle peut le sommer une nouvelle fois de couper son lierre. Ensuite, elle peut le mettre en demeure par lettre recommandée, puis saisir un conciliateur de justice. S’il n’y a toujours aucune réaction, Danielle peut faire jouer sa protection juridique pour entreprendre une action devant le tribunal. Elle peut demander d’une part que son voisin soit contraint de couper son lierre, mais aussi qu’il répare les dommages à son habitation causés par son inaction. Notamment la réparation du toit.
En parallèle, il est possible d’alerter la mairie. L’article L2213-25 du Code général des collectivités publiques autorise le maire à prendre un arrêté pour contraindre un propriétaire à entretenir un jardin laissé à l’abandon. Il faut prouver des nuisances (olfactives, sonores ou visuelles) provoquées par le jardin incriminé. Un dernier conseil : n’attendez pas trop longtemps avant d’agir auprès de votre voisin. Si vous tardez, les juges peuvent considérer que vous avez été négligents et réduire l’indemnisation. Il faut donc agir rapidement.
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