J'ai touché une aide pour acheter un vélo électrique, est-elle imposable ? Le 20H vous répond

Publié le 13 avril 2023 à 11h46

Source : JT 20h Semaine

Chaque soir, le JT de TF1 se penche sur les interrogations des téléspectateurs dans sa rubrique "Le 20H vous répond".
Au menu, une question à propos de la déclaration de revenus 2023 et des subventions pour acquérir un vélo électrique.
Garance Pardigon y répond sur le plateau de Gilles Bouleau.

J'ai touché une subvention pour acquérir un vélo électrique. Est-ce imposable ?  

 

Non, "les subventions n’intéressent pas les impôts", nous explique Nathalie Aflalo, avocate spécialisée en droit fiscal. Cela nous est confirmé par la Fédération française des usagers de la bicyclette : "La plupart des aides sont attribuées en fonction du revenu fiscal de référence, afin de cibler les ménages modestes, qui le plus souvent ne sont pas imposables".  

 

C’est le cas du bonus vélo, qui s’adresse à "50% des ménages les plus modestes, dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 14.089 euros",  peut-on lire sur le site du service public

 

Le bonus vélo est cumulable avec les aides locales, récapitulées sur ce site qui fonctionne comme un moteur de recherche : il suffit de renseigner votre lieu de résidence.

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Nouveauté, pendant cette rubrique du 20H, vous verrez apparaître un QR Code en bas de l'écran : vous pourrez alors le flasher et accéder directement depuis votre téléphone portable ou tablette à un article enrichi.


Garance PARDIGON

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