Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien.Au menu du jour, la question d'une habitante du Tarn à propos de son voisin et d'un problème de raccordement à la fibre optique.Thierry Coiffier lui répond sur le plateau de Jacques Legros.
Carole, de Cambon d’Albi, dans le Tarn, explique dans la vidéo ci-dessus avoir un problème pour se raccorder à la fibre. Son voisin refuse qu’un boitier soit posé sur sa maison. En a-t-il le droit ?
Il y a désormais 16 millions de foyers raccordés à la fibre, l’internet à très haut débit. Mais le raccordement peut parfois poser problème. Rappelons déjà comment fonctionne la fibre. Elle nécessite deux points de branchement, une prise terminale optique qui est installée dans votre domicile, mais aussi un point de branchement optique qui est installé sur la façade d’immeuble ou de maison, comme dans le cas de Carole. Le problème, c’est justement quand il y a nécessité de passer chez le voisin pour raccorder.
Alors, votre voisin peut-il refuser ? Ça va dépendre des cas. Si votre terrain est enclavé, qu’il est indispensable de passer par le terrain du voisin, vous pouvez bénéficier d’une servitude légale. Cela veut que votre voisin ne peut pas s’y opposer. En revanche, si votre terrain n’est pas enclavé, mais que ce serait seulement plus facile, moins cher de passer sur le terrain de votre voisin, là, il peut s’y opposer.
Et pour installer un boitier sur sa façade ? Dans ce cas, que votre fond soit enclavé ou pas, il faut obtenir une autorisation spécifique de votre voisin. En droit français, le droit de propriété est sacré. Les désaccords sont nombreux, c’est pour ça que la loi a prévu une procédure qui vous permettra quand même d’être raccordé à la fibre. Cela s’appelle une servitude d’utilité publique.
Après une étude approfondie, c’est donc l’État qui se chargera de trouver la meilleure solution pour vous raccorder à la fibre, avec si besoin un passage chez votre voisin ou l’installation d’un boitier sur sa façade. Cela pourra faire l’objet d’un dédommagement.
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