L’expression déclaration de patrimoine est entrée dans le langage courant, notamment dans le monde politique.D’une manière générale, il s’agit d’un inventaire des actifs et passifs d’une personne.Elle peut prendre plusieurs formes, selon le cas dans lequel elle est demandée.
Pour tous les contribuables français, l’heure est à la déclaration d’impôts. L’expression est bien connue, mais il s’agit d’un abus de langage. En effet, on ne déclare pas ses impôts, mais ses revenus. D’autres termes généralistes peuvent prêter à confusion, comme la déclaration de patrimoine. L’apparition de nouvelles règles ces dernières années a pu encore compliquer la compréhension de ce qu’est une déclaration de patrimoine. Car il ne s’agit pas d’un document unique comme la déclaration de revenus, mais plutôt d’un concept qui peut prendre différentes formes.
Qu’est-ce qu’une déclaration de patrimoine ?
Dans quel cas doit-on remplir une déclaration de patrimoine ?
La version la plus connue de la déclaration de patrimoine est celle qui est imposée aux élus de la République. Les lois de 1988 puis de 2013 ont généralisé l’obligation de déclarer son patrimoine, mais aussi ses liens d’intérêts, afin de prévenir les conflits et de vérifier l’absence d’enrichissement personnel.
Pour les particuliers, une déclaration de patrimoine peut être nécessaire dans des cas spécifiques. Les impératifs d’exhaustivité ou de forme ne seront cependant pas toujours les mêmes. Par exemple, lors d’un divorce, une prestation compensatoire peut être établie. Elle permet, dans certains cas, de compenser une perte de revenus liée à la séparation. Le Code civil prévoit que "dans le cadre de la fixation d'une prestation compensatoire, par le juge ou par les parties, ou à l'occasion d'une demande de révision, les parties fournissent au juge une déclaration certifiant sur l'honneur l'exactitude de leurs ressources, revenus, patrimoine et conditions de vie".
Une déclaration de patrimoine peut aussi être demandée pour obtenir une aide au logement. Sa forme est cependant simplifiée. Il est demandé à l’allocataire de calculer et de mentionner le montant estimé de son patrimoine mobilier et immobilier, ainsi que celui de son conjoint. Il n’est cependant pas nécessaire d’établir une liste précise de toutes ses possessions.