Le montant minimum du revenu de solidarité active va être revu à la hausse.Les bénéficiaires du RSA vont devoir remplir 15 heures d’activité hebdomadaire.Un contrat d’engagement devra être déterminé entre l’État et l’allocataire.
La réforme du revenu de solidarité active, un des points les plus décriés du projet de loi pour le plein emploi, entre en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024. Cette allocation, destinée aux personnes ayant des revenus modestes, était versée à près de 1,9 million de foyers à la fin de l’année 2022. Que va changer la réforme ? On fait le point.
Qu’est-ce que le RSA ?
Le revenu de solidarité active est une allocation destinée aux foyers sans ressources ou à très faibles revenus. Elle s’adresse aux personnes âgées de plus de 25 ans ou de 18 à 24 ans, s’il s’agit de parents isolés ou si elles justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle, indique le site Service public. Les personnes pouvant prétendre à cette allocation doivent en faire la demande auprès de leur caisse d’affiliation, à savoir la Caf ou la MSA.
Quel est le montant du RSA ?
Le montant du RSA varie selon le nombre de bénéficiaires au sein du foyer. Actuellement, le montant minimum de cette allocation est fixé à 607,75 euros pour une personne seule sans enfant à charge. Une personne seule avec un enfant reçoit quant à elle 911,63 euros d’aide. L’allocation accordée à un bénéficiaire est calculée selon le montant forfaitaire du RSA, auquel on soustrait l’ensemble des revenus de la personne au cours des trois derniers mois. À compter du 1ᵉʳ avril 2024, le RSA va être revalorisé de 4,6 %. Cela permettra aux bénéficiaires de toucher, au minimum, 28 euros de plus par mois. À cette date, une personne seule sans enfant à charge percevra 635,75 euros et un adulte seul avec un enfant recevra quant à lui 953,56 euros.
Une obligation de travail
Autre nouveauté pour le RSA en 2024 : il sera désormais conditionné à une activité minimale. Si cette aide a pour but de protéger les bénéficiaires de la grande pauvreté, un rapport de la Cour des comptes a montré qu’elle ne permettait pas de sortir les gens de la pauvreté. Ainsi, le projet de loi pour le plein emploi inscrit l’obligation pour les bénéficiaires du RSA de consacrer 15 heures par semaine à une activité. Il peut s’agir d’un temps de travail en entreprise ou de la formation. Cette mesure entre en vigueur dès le 1ᵉʳ janvier 2024. Un bénéficiaire qui ne respecte pas cette nouvelle règle pourra voir ses allocations suspendues. À noter que des exceptions sont prévues pour les personnes en situation de handicap ou pour des parents isolés avec des enfants de moins de 12 ans sans solution de garde.
Inscription à France Travail
Ce 1ᵉʳ janvier 2024 marque également le lancement de France Travail, la plateforme créée par le gouvernement et qui vient remplacer Pôle emploi. Alors que les bénéficiaires du RSA n’étaient, jusqu’à présent, pas obligés de s’inscrire à Pôle emploi, ils seront désormais automatiquement enregistrés à France Travail. L’objectif est d’établir un contrat d’engagement entre les parties, pour que l’obtention du RSA soit accompagnée de démarches actives vers un retour à l’emploi. L’État s’engage ainsi à établir un plan d’actions pour aider les bénéficiaires dans leurs démarches, en fixant des objectifs d’insertion sociale et professionnelle. De son côté, l’allocataire doit se tenir à cette ligne directrice, sous peine de sanction. France Travail pourra en effet radier une personne des bénéficiaires du RSA, si elle ne respecte pas le compromis. Ce contrat d’engagement devra être défini d’ici au 1ᵉʳ janvier 2025.