À LA LOUPE – Étonnement, alors que le Rassemblement national arrive en tête aux élections européennes, le parti aura finalement le même nombre de sièges que La République en Marche, après le départ des députés britannique du Parlement européen. On vous explique pourquoi.
Si le dimanche 26 mai vous avez voté pour envoyer 79 députés français, seulement 74 iront au Parlement de Strasbourg. La raison ? Le maintien des élections européennes au Royaume-Uni et donc l'élection de 73 députés britanniques.
Après le Brexit, la France récupérera 5 sièges supplémentaires au Parlement européen. D'après les résultats publiés par le ministère de l'Intérieur, le RN et LREM obtiendront ainsi tous les deux 23 sièges. Pourtant, la liste menée par Jordan Bardella (23,31%) domine de presque 1 point celle de Nathalie Loiseau (22,41%). Pourquoi cette situation ?
La répartition des sièges supplémentaires
A terme, le RN récupérera deux élus (Jean-Lin Lacapelle et Marie Dauchy, respectivement 23e et 24e place de la liste. LREM-MoDem aura un député supplémentaire (Ilana Cicurel, 23e place), de même que LR (Bernard Asso, 15e place) et la France insoumise (Farida Amrani, 9e place).
Sauf nouveau rebondissement, le Brexit devrait intervenir le 31 octobre 2019. C'est à partir de cette date que les 5 députés français, actuellement en attente, siégeront à Strasbourg. Ils pourront toutefois être appelés avant pour occuper une place devenue vacante.
Une situation prévue par la loi
Initialement, notre pays devait envoyer 79 députés à Strasbourg et non 74 comme c'est le cas aujourd'hui. Fort heureusement, la France n'a pas attendu les démêlés du Brexit outre-Manche pour anticiper le cas de figure d'un maintien des élections européennes au Royaume-Uni.
Cette répartition des 5 sièges supplémentaires est prévue dans une loi votée le 22 mai dernier. Ainsi, sont élus "les candidats qui obtiennent les 5 sièges des 79 attribués à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne". Le calcul est quelque peu complexe mais totalement transparent. Contacté par LCI, le ministère de l'Intérieur nous renvoie vers son exemple de répartition des sièges.
Ainsi, la répartition des 75 premiers sièges s'effectue selon la règle de la plus forte moyenne. Les suffrages totaux des six listes dépassant les 5% sont additionnés et divisés par le nombre de 74 sièges. Le chiffre obtenu s'appelle le quotient électoral.
Puis, pour connaître le nombre de députés par formations politiques, on divise le nombre de suffrages exprimés par liste avec le quotient électoral. Ainsi on obtient 22 députés pour le RN, 21 pour LREM-Modem, 12 pour Europe Ecologie, 8 pour les Républicains-UDI, 6 pour la France insoumise et 5 pour le PS-Place Publique.
Enfin, les 5 sièges restant sont attribués l’un après l’autre pour chacune des listes dépassant les 5%. Comment ? Par le calcul de la moyenne obtenue en divisant le nombre de suffrages obtenus par la liste par le nombre de sièges déjà acquis, plus un. La liste ayant la plus forte moyenne obtient le siège supplémentaire. L'exemple pris par le ministère de l'Intérieur permet de comprendre ce calcul plutôt compliqué.
Des sièges vacants pour l'élargissement de l'Union européenne
La France n'est pas le seul pays a bénéficié de sièges supplémentaires. En tout, les 27 sièges libres sont également répartis entre l’Espagne (+5), l’Italie (+3), les Pays-Bas (+3), l’Irlande (+2), la Suède (+1), l’Autriche (+1) et le Danemark. (+1), Finlande (+1), Slovaquie (+1), Croatie (+1), Estonie (+1), Pologne (+1) et Roumanie (+1). Ces 13 pays et la France sont considérés comme étant sous représentés.
Mais si on fait le calcul, tous les sièges britanniques bientôt libérés ne sont pas tout attribués. A l'issu du Brexit, il restera 46 sièges vacants et le Parlement européen sera ramené à 705 élus. "Cette réduction laisserait la place à d'éventuels futurs élargissements de l'Union", comme l'indique le Parlement européen. Le Conseil européen souhaite également tenir compte de l'évolution démographique des Etats membres.
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