La construction d’un nouveau bâtiment chez votre voisin peut entraîner une gêne pour vous.Il est alors possible de faire annuler le permis de construire, ou même de demander la destruction.Ces deux procédures peuvent cependant être longues et risquées. Un arrangement à l’amiable est donc préférable.
Votre voisin ou un autre propriétaire dans votre quartier a lancé des travaux et vous craignez que le résultat soit gênant pour vous. Vue bouchée, perte d’intimité, construction trop haute ou trop proche, nuisances diverses… Les troubles possibles sont variés et la loi prévoit des recours pour les empêcher ou les faire cesser. La procédure peut cependant être longue, complexe et risquée pour les deux parties. C’est pourquoi il est préférable de tenter, au préalable, une conciliation en contactant le voisin en question, par exemple en faisant appel à un médiateur civil. Si vous ne parvenez pas à un accord, deux principaux recours s’offrent à vous.
Comment contester un permis de construire ?
Une autorisation d’urbanisme est obligatoire pour la plupart des travaux de construction. On parle généralement de permis de construire même si cette autorisation peut prendre plusieurs formes selon l’ampleur du chantier. Elle peut être contestée par un voisin s’il juge qu’elle enfreint certaines règles. Cela peut être le non-respect du plan local d’urbanisme (PLU), des règles relatives à la hauteur ou à la proximité des bâtiments, d’une atteinte à l’environnement ou au patrimoine. Dans un premier temps, on peut effectuer un recours gracieux auprès du maire. Vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux mois suivant l’affichage du permis, exposant vos griefs et motifs. L’absence de réponse dans les deux mois vaut refus de l’administration.
Dans ce cas, le recours devant le tribunal administratif sera nécessaire. Ce n’est cependant pas une procédure dans laquelle s’engager à la légère. D’une part, une procédure administrative impose des règles de forme assez strictes. Pour éviter un rejet lié au non-respect de la procédure, il peut être nécessaire d’engager un avocat. D’autre part, pour éviter les recours abusifs qui ne viseraient qu’à embêter un voisin, la loi impose au requérant "un intérêt à agir". La construction doit créer un préjudice dans l’occupation, l’utilisation ou la jouissance de son bien. Cette définition est assez vague et la jurisprudence a varié au cours des dernières années. Il est donc difficile de prévoir le résultat de la requête. Par ailleurs, la loi permet d’infliger une amende allant jusqu’à 10 000 euros au requérant qui n’aurait pas d’intérêt à agir. Le propriétaire visé peut également demander des dommages et intérêts. Enfin, l’annulation du permis de construire ne garantit pas que les travaux seront abandonnés. Ils pourront être repris dans une version modifiée, respectueuse des règles, mais qui causeront peut-être tout autant une gêne pour vous.
Peut-on agir une fois la construction terminée ?
Tout le monde n’est pas forcément attentif aux permis de construire affichés dans la rue, par ailleurs souvent techniques. Certaines personnes ne se rendront compte du problème qu’une fois la construction terminée. Il s’agit alors d’une question de droit civil. Il est tout à fait possible de dénoncer, dans un délai de cinq ans, un trouble anormal du voisinage causé par la construction, même si le propriétaire avait obtenu un permis de construire. Il peut s’agir d’une perte d’intimité (le nouvel immeuble offre une vue plongeante sur votre piscine), d’une vue bouchée, d’une perte d’ensoleillement. Dès lors que cela influe sur l’usage de votre bien ou sa valeur marchande, une action est envisageable. En général, si le trouble est reconnu par le juge, il peut se régler par une compensation financière. Mais les conséquences peuvent être bien plus importantes. En 2017, la Cour de cassation avait ainsi validé l’obligation pour une propriétaire de détruire l’extension de sa maison, car celle-ci projetait une ombre sur le jardin jouxtant son terrain. Votre voisin aura donc tout intérêt à se montrer à l’écoute lors d’une première négociation à l’amiable.