Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien.Au menu du jour, la question d'une locataire qui veut faire des travaux d'aménagement dans sa salle de bains.Thierry Coiffier lui répond sur le plateau de Jacques Legros.
J’ai 82 ans, je suis locataire, je voudrais changer ma baignoire pour une douche. Que dois-je faire ?
En principe, quand on est locataire, on a le droit de faire librement des travaux d’aménagement : décoration, peinture, etc. En revanche, pour des travaux de transformation du logement, des travaux plus lourds comme casser un mur ou remplacer une baignoire par une douche, là, il faut l’accord écrit du propriétaire. À défaut, celui-ci peut exiger la remise en état aux frais du locataire lors du départ du logement.
La loi du 28 décembre 2015 a assoupli les règles pour favoriser les travaux d’adaptation à une perte d’autonomie ou à un handicap. Certes, il faut toujours faire une demande de travaux par lettre recommandée avec accusé de réception, mais si après deux mois, le bailleur n’a pas répondu, son silence vaut acceptation. Pour les autres travaux, le silence vaut refus.
Quels sont les travaux concernés ? Rendez-vous sur le site de l’agence nationale pour l’information sur le logement : anil.org Seuls certains types de travaux bénéficient de cet assouplissement : installation d’élévateurs, adaptation des prises électriques ou encore modification de l’aménagement des pièces d’eau, etc.
Qui doit payer ces travaux ? Les travaux sont faits aux frais du locataire puisque c’est lui qui le demande. Certes, il est possible de négocier avec le propriétaire, mais il n’est obligé de rien. Sachez enfin qu’une aide est possible depuis le 1er janvier dernier, elle s’appelle MaPrimeAdapt’. Elle peut prendre en charge une partie des travaux d’adaptation de votre logement. Il y a des conditions d’âge et de ressources, allez voir sur le site de l’ANAH, agence nationale de l’habitat : anah.gouv.fr
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