Le gouvernement a présenté ce vendredi 3 mai un projet de réforme des logements sociaux, pour en modifier les règles d'occupation.Avec plus de 2,5 millions de ménages en attente, l'idée est de pousser les occupants plus éligibles à laisser leur place.Illustration dans le 13H de TF1 à Saint-Cyr-l'École, dans les Yvelines.
À Saint-Cyr-l'École (Yvelines), en région parisienne, près de 2000 ménages vivent dans des logements sociaux. Tous ont entendu que le gouvernement souhaite davantage contrôler certains abus et libérer des places occupées par des locataires considérés comme trop fortunés. "On a mis cinq ans à avoir un logement social. Les démarches sont compliquées, l'attente est compliquée... Du coup, on peut comprendre qu'après, une fois qu'on est en logement social, on ne veuille pas en partir !", lance une mère de famille de la commune.
Le ministère du Logement a présenté un projet de loi vendredi 3 mai, qui prévoit un durcissement des règles pour les locataires des logements sociaux, notamment ceux dont les revenus ont augmenté depuis leur attribution d'un logement social. Selon les estimations du ministre à la mi-avril, Guillaume Kasbarian – qui a été accusé par des associations de vouloir faire "la chasse aux pauvres" – cette situation concerne environ 8% des locataires.
Le projet de loi prévoit que ces derniers devront payer un surloyer dès que le plafond de rémunération est dépassé d'un seul euro par le foyer. Pour rappel, depuis 1996, un "supplément de loyer de solidarité" est appliqué dès que les revenus d'un ménage en HLM atteignent ou dépassent les plafonds de ressources d'au moins 20%. Sur cinq millions de ménages occupant le parc social, ils seraient 131.000 de plus à payer un surloyer en France à la suite de cette mesure, pour atteindre 200.000 foyers au total. Les expulsions seront également facilitées pour les locataires considérés trop aisés pour leur logement.
"Aujourd'hui, il faut construire beaucoup plus de logements"
La maire de Saint-Cyr-l'École espère voir des appartements se libérer dans sa ville. Malgré 30% de logements sociaux, Sonia Brau a actuellement des centaines de dossiers en attente. "Là où ça nous fait mal, c'est quand vous savez que vous avez des appartements qui sont pris par des personnes qui pourraient très bien se loger dans le privé, et qu'à côté de ça, vous faites attendre une famille de quatre enfants dans un T2 dans le privé, avec un des deux salaires qui part juste pour payer le loyer. Et encore, quand ce n'est pas une maman qui dort dans sa voiture avec ses deux enfants...", déplore-t-elle.
Aussi, avec cette nouvelle loi, cette élue, comme tous les maires, pourraient avoir un droit de veto sur les candidatures et attribuer directement des logements neufs. Mais pour les représentants d’organismes HLM, tout cela ne réglera pas le problème. "Face à une très grave crise du logement, on a une petite loi. On focalise aujourd'hui l'attention sur des locataires qui vont gagner un peu plus de revenus, simplement car leur travail paye un peu plus, plutôt que de dire qu'aujourd'hui, il faut construire beaucoup plus de logements", estime Emmanuelle Cosse, présidente de l'Union sociale pour l'habitat et ancienne ministre du Logement. Pour construire plus rapidement, le gouvernement souhaite réduire de quatre mois les délais de recours sur un permis de construire.