Le ministre de l'Économie et du Logement a annoncé près d'un milliard d'euros pour la construction de 10.000 "logements intermédiaires".Ce type d'habitation est réservé aux zones tendues.Il s'adresse aux classes moyennes, qui ont un revenu trop élevé pour prétendre à un logement social.
Plus d'offres, plus accessibles. Le ministre de l'Économie et du Logement, Bruno Le Maire, a fait savoir que près d'un milliard d'euros allait permettre la construction de 10.000 logements intermédiaires, "dans les mois qui viennent". Ce type d'habitation, seulement disponible dans les zones tendues, est réservé aux classes moyennes qui ont un revenu trop élevé pour prétendre à un logement social, mais qui rencontrent quand même des difficultés pour trouver un toit. Explications.
Qui peut postuler ?
Ce dispositif de logement locatif intermédiaire, ou LLI, a été défini comme tel en 2014. Il propose donc des niveaux de loyer réduits par rapport aux prix du marché, de 10 à 15% plus bas. Les loyers sont néanmoins plus élevés que dans le parc social. Ils sont situés dans les zones les plus tendues du marché immobilier qui comprennent Paris et son agglomération, la Côte d'Azur, Lyon, Marseille, Montpellier et leur agglomération ou encore le Genevois français. Le gouvernement a néanmoins annoncé qu'il pensait étendre les zones dites tendues dans les prochains mois.
Pour pouvoir postuler, les revenus du ménage doivent être égaux ou inférieurs aux plafonds de ressources réglementés, qui dépendent eux-mêmes de la composition du foyer comme du secteur géographique. Pour une personne seule, le revenu fiscal annuel doit être inférieur à 43.529 euros. Pour un couple sans enfant, pour ces mêmes zones, le plafond est de 65.057 euros.
La croissance des LLI
Contrairement aux logements sociaux, il n'est pas possible de postuler auprès d'un site spécifique pour obtenir un logement intermédiaire. Un ménage souhaitant en bénéficier devra donc déposer un dossier en consultant les annonces proposées par chaque bailleur, le principal étant in'li, filiale consacrée à ce type d'habitation pour Action Logement.
En 2022, le ministère du Logement notait que plus de 73.000 logements intermédiaires avaient été construits depuis 2014. Un chiffre qui est en hausse alors que depuis 2017, Emmanuel Macron et tous ses ministres du Logement ont priorisé son développement. Les bailleurs sont d'autant plus incités à se diriger vers ce type de logement qu'ils bénéficient d'un double avantage fiscal. Le taux de TVA est réduit à la construction (10% au lieu de 20%) et ils sont exonérés de taxe foncière pendant vingt ans.
Le développement du LLI est mis en avant par le gouvernement comme l'une des solutions pour faire face à la crise immobilière qui traverse actuellement le marché. Mais ce dispositif est également critiqué par la gauche et les défenseurs du logement social, ceux-ci estimant que son développement se fait au détriment du logement social, alors que 2,6 millions de ménages sont en attente d'un HLM.
Une inquiétude d'autant plus forte que lors de son discours de politique générale, le Premier ministre Gabriel Attal a évoqué la possibilité d'inclure "pour une part" le logement intermédiaire dans le calcul des quotas de mixité sociale. Mais pour le ministre délégué au Logement, cette proposition ne devrait pas avoir d'impact sur l'offre de logement social. "Il n'y a pas de raison que ça se phagocyte !", a estimé Guillaume Kasbarian, soulignant qu'on pouvait "rester sur des objectifs ambitieux de construction de logement social et favoriser le LLI".