Avec un mandat d’exclusivité, le vendeur s’engage à ne désigner qu’une seule agence pour la vente de son bien.Seule gestionnaire de la vente, l’agence immobilière est censée vendre le bien au meilleur prix.Une période d’irrévocabilité est associée au mandat d’exclusivité.
Pour une large majorité de propriétaires, le recours à une agence immobilière s’impose lorsqu’il s’agit de vendre leur logement. Ils doivent alors signer un mandat, pour autoriser une agence à prendre en charge la vente de leur bien. Parmi les contrats possibles existe le mandat d’exclusivité. Qu’est-ce qu’il recouvre et quels sont ses avantages et ses inconvénients ? On vous explique.
Qu'est-ce qu’un mandat d’exclusivité ?
La loi Hoguet du 2 janvier 1970 prévoit trois types de mandats en cas de vente d’un bien par une agence immobilière : le mandat simple, le mandat semi-exclusif et le mandat exclusif. Tous désignent un contrat signé entre un propriétaire et une agence pour la gestion de la vente d’un bien immobilier. Un temps délaissé, le mandat d’exclusivité s’est aujourd’hui imposé sur le marché de l’immobilier. L'observatoire ImmOpinion indique que, en 2022, plus de 50 % des contrats de gestion de vente signés entre vendeurs et agences immobilières étaient exclusifs.
Ce mandat est considéré comme étant le plus engageant pour le propriétaire, puisqu’il ne peut mandater qu’une seule agence pour la vente de son bien. Une période d’exclusivité est alors renseignée dans le contrat, durant laquelle seule l’agence immobilière signataire du mandat est autorisée à gérer la vente du logement. Le propriétaire ne peut donc pas solliciter une autre entreprise pour assurer la cession de son logement, mais il ne peut pas non plus trouver lui-même des acquéreurs.
Les avantages d’un mandat d’exclusivité
Puisqu’une seule agence propose le bien à la vente dans le cas d’un mandat d’exclusivité, il peut garantir au propriétaire une plus grande mobilisation de la part de la société immobilière. En effet, tout porte à croire que, puisque l’entreprise est la seule du marché à proposer ce bien, elle va se donner les moyens de le vendre afin de toucher sa commission. À noter également que les intérêts du vendeur et de l’agence immobilière sont alignés, dans le cas d’un mandat de vente exclusif. En clair, plus le logement est vendu cher, plus l’agence gagnera elle aussi de l’argent. Ce n’est donc pas forcément dans son intérêt d’encourager le propriétaire à baisser le prix de vente, comme cela peut être le cas lors d’une cession avec mandat simple.
L’agence peut en effet vouloir trouver un acquéreur au plus vite, de peur que la transaction ne soit remportée par un concurrent. Enfin, si le vendeur signe un contrat d’exclusivité, il peut plus facilement obtenir un geste commercial de l’agence. En lui attribuant la gestion totale de cette vente, il peut réussir à négocier sur le montant de la commission. Du donnant-donnant.
Les inconvénients d’un mandat d’exclusivité
S’il peut offrir au vendeur certains avantages, le mandat d’exclusivité n’est pas sans risque pour autant. En effet, une période d’exclusivité figure au contrat, au cours de laquelle le propriétaire ne peut vendre son logement autrement que via l’agence immobilière avec laquelle a été signé le mandat. Elle est d’autant plus contraignante que cette période est irrévocable, ce qui signifie que le contrat ne peut être résilié durant tout ce temps, même si les relations entre les parties se passent mal. Une fois les documents signés, le vendeur est ainsi lié à l’agence durant toute la durée du mandat, souvent fixée à trois mois, peut-on lire sur le site du Service public. Avec ce caractère exclusif, il existe aussi un risque pour que l’agence fasse traîner les visites, puisqu’elle ne fait pas face à la concurrence d’autres entreprises immobilières. Il est donc préférable de bien réfléchir et d’établir une relation de confiance avec l’agence, avant de s’engager.