Pour les municipalités, les maisons abandonnées sont toujours un casse-tête, car en cas de problèmes, leur responsabilité peut être engagée.Mais avant d'entreprendre une démolition, toujours couteuse, il faut retrouver les propriétaires.Une gageure, comme l'a constaté le 20H de TF1.
À Confolens (Charente), devant une maison abandonnée, les travaux de démolition ont commencé, sous l'impulsion du maire de la commune. Cela fait cinq ans qu'il cherche en vain le propriétaire anglais de l'habitation. Il y avait urgence car elle menaçait de s'écrouler en plein centre-ville. Et en cas d'accident, la municipalité aurait été pénalement responsable.
"Je n'ai pas envie que la maison s'écroule et qu'elle finisse dans celle d'en face. Ou que quelqu'un, en se promenant, puisse prendre des cailloux sur la tête", explique Jean-Noël Dupré, l'édile de Confolens, dans le reportage du 20H de TF1 visible en tête de cet article.
La difficulté de joindre les propriétaires
C'est un cas inédit pour Jean-Noël Dupré, lui qui dirige cette ville depuis 20 ans. Le maire a bien l'adresse et l'identité du propriétaire mais il ne reçoit aucune réponse de sa part malgré les mises en demeure. Et la facture finale obligera cette commune de 3000 habitants à sacrifier quelques projets.
"On ne se fait pas d'illusions. Si, depuis cinq ans, il ne répond pas, je me doute bien qu'il ne va pas répondre favorablement à une facture de 90.000 euros", poursuit l'élu.
Le cas épineux des biens sans héritiers
Le phénomène des abandons de maison augmente et représente un casse-tête pour les communes. Car les couts de rénovation aux normes actuelles sont souvent plus élevés que la valeur du bien. À Hiesse, un village voisin de 243 habitants, deux maisons s'écroulent dans la même rue. Logé entre les deux, un propriétaire ne cache pas son inquiétude, après avoir interpellé madame le maire il y a déjà plusieurs mois. "C'est en train de me pourrir ma maison", lâche-t-il, amer.
Là aussi, l'édile tente, en vain, de joindre les propriétaires. Comme à Confolens, il s'agit d'Anglais. Ils ont acheté la maison il y a 20 ans. "Depuis 2015, les impôts ne sont plus payés", rapporte l'élue. C'est justement ce point qui pourrait aider la commune, car en cas d'impôts impayés pendant trois ans, la loi autorise un maire à déclarer, par arrêté municipal, l'abandon. Dans un an, la maison appartiendra de facto à la commune, qui pourra la revendre pour qu'elle soit rénovée, en espérant qu'elle ne s'écroule pas d'ici là.
Car parfois, les années passent sans que rien puisse être fait. C'est le cas à Château-Thierry, dans l'Aisne, où un café est devenu la verrue qui gâche le paysage, selon le maire. "Ça a brulé en 2014. Et le propriétaire était décédé en 2007. Donc ça fait presque 20 ans que le bien est laissé à l'abandon", nous précise l'édile, Sébastien Eugène.
Il s'agit cette fois d'une succession sans héritiers. C'est le cas le plus compliqué, car la propriété est un droit constitutionnel très protégé. "C'est la raison pour laquelle nos concitoyens ne comprennent pas toujours pourquoi les biens sont laissés à l'abandon. Ils ont l'impression que le maire ne fait rien, qu'il se désintéresse du sujet, alors que même si on est très volontariste sur la question, il y a des délais incompressibles", poursuit l'élu.
Il faut en effet 10 ans pour qu'un bien sans héritiers devienne propriété de l'État. Ce qui a d'ailleurs permis à la commune, finalement, de pouvoir enfin de porter acquéreuse, la semaine dernière. Avec les travaux de démolition, l'ardoise se chiffrera à 50.000 euros.