Le nombre de dossiers en attente pour des procès civils ont baissé de 30% en deux ans, estimait en février le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti.Les médiateurs de justice, des bénévoles qui exercent souvent un autre métier en plus de cette activité, sont un maillon essentiel pour désengorger les tribunaux.Une équipe du 20H de TF1 est partie à la rencontre de plusieurs d'entre eux.
Vers 17h30, Isabelle Duminy quitte son poste d'assistante de direction et commence sa deuxième journée : celle de conciliatrice de justice. Elle n'est ni avocate, ni magistrate, mais possède une mission : régler les litiges à l'amiable. Aujourd'hui, elle passe prendre des nouvelles d'une femme qui a acheté un véhicule issu d'une succession il y a quelques mois. Malheureusement, tout ne se passe pas comme prévu. "Je n'ai pas pu faire la carte grise, car un des héritiers n'a pas voulu me donner l'attestation de vente", explique-t-elle.
Cette dernière se retrouve alors au cœur d'un conflit familial, avec une voiture qu'elle ne peut pas immatriculer. Malgré des dizaines de courriers, la situation s'enlise. Désespérée, elle fait donc appel à Isabelle, qui, depuis, a pris contact avec l'héritier récalcitrant. "Je suis intervenue pour essayer de pacifier la situation, souligne cette dernière, dans le reportage du 20H de TF1 à retrouver en tête de cet article. C'était un peu tendu entre les protagonistes. Le conciliateur est là pour essayer de rétablir le dialogue." Il ne lui faudra que quelques appels pour trouver un accord et ainsi éviter la case tribunal, aux procédures parfois longues et coûteuses.
Des bénévoles consacrant du temps libre à la justice
Bénévolement, Isabelle consacre son temps libre à résoudre les litiges du quotidien, ceux qui empoisonnent la vie. En plus des visites à domicile, elle assure des permanences dans plusieurs communes. Elle reçoit jusqu'à trois dossiers dans chacune d'entre elles, l'espace de quelques heures. Ce soir-là, c'est dans la mairie de Vireaux (Yonne), 140 habitants, qu'elle installe son bureau. "Aujourd'hui, j'ai un conflit de voisinage à traiter, un litige entre un particulier et une agence dans le cadre d'une vente immobilière, ainsi qu'un litige entre un restaurateur et son propriétaire bailleur", énumère la médiatrice devant notre caméra.
Comme elle, 2700 conciliateurs de justice permettent de désengorger les tribunaux civils chaque année. Ils sont tous formés à l'École nationale de la Magistrature (ENM), à Bordeaux (Gironde). Pour les litiges de moins de 5000 euros, le recours à un médiateur ou un conciliateur est obligatoire. Au sein de la prestigieuse institution, des juges, mais aussi des avocats, se forment au règlement à l'amiable. "Les formations ont des aspects à la fois juridiques sur des notions importantes, notamment le respect de l'ordre public, mais aussi sur des aspects de sociologie, détaille Gilles-Robert Lopez, ancien bâtonnier et avocat honoraire. On évoque la communication non-violente, la gestion des émotions."
Chargés de désamorcer les différends
Querelles de voisinages qui n'en finissent plus ou conflit avec un bailleur : la cohabitation n'est pas toujours simple. À Pont-Audemer (Eure), la ville a décidé de créer sa propre équipe de médiateurs civils, chargés de désamorcer les différends. Parmi eux ? Allison Moussaoui, qui arpente les allées de la commune pour rencontrer les habitants. Avec ses collègues, elle est joignable 24 heures sur 24. La création de ce service permet de soulager la police municipale.
"Sur toute la partie prévention, il nous fallait un autre outil que la police municipale, assure Alexis Darmois, maire (divers gauche) de la ville. C'est aussi là-dessus que le service de médiation intervient, avec une approche basée sur le dialogue et une présence longue et pérenne." Allison reçoit aussi les habitants au sein d'un bâtiment installé en plein cœur du quartier. Les rendez-vous s'enchaînent, mais parfois la situation ne peut pas être réglée par une médiation. Un père désemparé soupçonne son ex-femme de violences sur leur enfant et ne sait plus vers qui se tourner. Dans ce cas, une action en justice est inévitable.
Mais dans tous les cas, dans cette salle, les langues se délient plus facilement qu'ailleurs. "C'est plus facile pour un habitant de venir au service demander de l'aide que d'aller dans tout ce qui est institution, comme la gendarmerie ou la police municipale, précise Allison. Quelquefois, ils ont l'impression que c'est très lourd." L'équipe de médiateurs de la commune intervient dans près de 150 dossiers tous les mois.