Après un rendez-vous chez le chiropracteur, des douleurs peuvent survenir.Sa responsabilité ne pourra être mise en cause que si vous prouvez qu’il a commis une faute dans sa pratique.
Vous avez mal au dos. Vous décidez de consulter un chiropracteur. Il s’agit d’un spécialiste de l’appareil neuro-musculosquelettique. Son objectif, vous manipuler avec ses mains ou des instruments pour rechercher une relation entre vos troubles ressentis et des blocages de la colonne vertébrale et des nerfs qui en partent. D’après la profession, ces blocages du rachis sont à l’origine d’un blocage de l’influx nerveux, déclenchant alors la douleur. Attention, il ne s’agit pas d’un médecin. Si vous avez davantage mal après la séance, difficile de l’attaquer, rappelle la Cour de cassation, à moins de prouver que le praticien a commis une faute.
Un patient se plaint de douleurs aux cervicales. Il consulte un chiropracteur. Immédiatement après les consultations et les manipulations de la colonne vertébrale, le patient ressent de fortes douleurs lombaires (dans le bas du dos). Il mandate un expert qui attribue ces nouvelles douleurs aux manipulations du chiropracteur. Le patient se retourne contre son praticien pour lui réclamer des indemnités.
Cependant, si l’expert impute avec certitude les douleurs aux manipulations, il précise également que le chiropracteur a agi conformément aux règles de sa profession, édictées par la Société française de médecine manuelle orthopédique et ostéopathique. "Il n’y a pas de faute", souligne l’expert.
Sans faute, pas d’indemnité
La plus haute juridiction française refuse d’allouer au patient la moindre indemnisation. "Le lien direct et certain entre ces consultations et les douleurs est insuffisant pour engager la responsabilité du professionnel puisqu’il n’a pas commis de faute. Il a en effet agi conformément au contrat passé avec son client", estiment les juges.
Le chiropracteur ne peut pas se voir réclamer des indemnités selon le simple principe de la responsabilité civile qui impose de réparer les conséquences de tout fait dommageable. Il ne peut être tenu d’indemniser que les conséquences d’une faute.