Le ministre de l'Économie a indiqué lundi que le plan d'accompagnement destiné aux entreprises fragilisées par l'épidémie sera poursuivi jusqu'au 31 décembre.De même pour le "Prêt Garanti par l'État Résilience".Un dispositif de subventions aux entreprises très consommatrices en énergie est aussi mis en place.
qIl arrivait à échéance, mais il va finalement s'étirer dans le temps : le plan d'accompagnement lancé à la mi-2021 pour aider les entreprises en difficulté durant la sortie de crise sanitaire sera prolongé, a annoncé le ministre de l'Économie Bruno Le Maire lundi. "Nous maintiendrons la mission de Monsieur (Gérard) Pfauwadel qui est chargé d'accompagner les entrepreneurs", en particulier ceux qui n'arrivent pas à rembourser leur prêt garanti par l'État (PGE) souscrit pendant la crise sanitaire, a-t-il affirmé sur France Inter.
"Les conséquences économiques de la guerre en Ukraine peuvent aujourd’hui constituer un nouveau choc pour certaines de nos PME (petites et moyennes entreprises) et ETI (entreprises de taille intermédiaire)", a ensuite justifié le ministre sur Twitter. Le plan sera prolongé "jusqu'au 31 décembre 2022", a précisé Bercy dans un communiqué commun avec le ministère de la Justice. "Ainsi, le retour progressif à un cadre normal de financement des entreprises, avec la fin du 'quoi qu'il en coûte', peut nécessiter un accompagnement spécifique pour certaines entreprises", est-il ajouté.
Soutien aux entreprises affectées par la guerre en Ukraine : le prêt garanti par l'État (dit "résilience") sera "poursuivi jusqu'à la fin de l'année", annonce @BrunoLeMaire #le79inter pic.twitter.com/fZ4W5XLsJx — France Inter (@franceinter) July 4, 2022
"Toutes les entreprises dans le département peuvent aller à la préfecture, à la mission interministérielle pour regarder s'ils peuvent étaler leur prêt, de façon à ne pas avoir des situations de remboursement trop difficiles", a-t-il préconisé. Ce plan d'accompagnement, qui devait s'arrêter fin juin, prévoit un accompagnement au niveau local des entreprises en situation de fragilité financière pour les aider dans leurs échanges avec leurs créanciers pour obtenir un aménagement du remboursement de leurs prêts ou de leurs impôts et cotisations. D'après un communiqué du gouvernement, ce plan a permis de proposer un "accompagnement individualisé" à "près de 10.000 entreprises".
Outre ce dispositif, les entreprises peuvent avoir accès à un "PGE Résilience", lancé après le déclenchement de la guerre en Ukraine : "Il devait s'arrêter cet été, il sera prolongé jusqu'à la fin de l'année", a indiqué Bruno Le Maire. Il leur permet d'emprunter jusqu'à 15% de leur chiffre d'affaires.
Jusqu'à 50 millions de subventions pour les entreprises très consommatrices en énergie
Le ministre a également prévu "une aide directe, pour amortir les coûts de production", pour les "entreprises qui consomment beaucoup d'énergie, (...) beaucoup d'électricité ou de gaz", dans un contexte de flambée des prix liée à la guerre en Ukraine. "Elles pourront disposer d'aides qui iront de 2 à 25 millions d'euros. Il faut qu'elles se signalent et le réclament auprès de la Direction générale des Finances publiques", a-t-il ajouté.
Ces aides pourront même être échelonnées jusqu'à 50 millions d'euros pour les entreprises les plus fragilisées, précise un communiqué du ministère de l'Économie. Cette aide d'urgence "gaz et électricité", instaurée par un décret publié samedi, avait été annoncée le 16 mars 2022 dans le cadre du plan de résilience économique déclenché par le gouvernement dans le sillage du début de l'invasion russe en Ukraine. Il s'agira d'une "aide temporaire, ciblée et plafonnée" destinée à "soutenir la compétitivité" des entreprises les plus consommatrices, et "éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et d'électricité".
Ces subventions seront ouvertes "à tous les secteurs d'activité", mais seront soumises à des conditions : "avoir des achats de gaz et/ou d'électricité atteignant au moins 3% de leur chiffre d'affaires 2021" et "avoir subi un doublement du prix du gae et/ou de l'électricité sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l'année 2021". Pour en bénéficier, les sociétés doivent remplir un formulaire dans l'espace professionnel de la messagerie sur le site impots.gouv.fr, sous 45 jours à compter du 4 juillet.