Le nombre de PV de stationnement a doublé entre 2020 et 2022.Les amendes de stationnement peuvent aller de 35 à 135 €.Vous pouvez contester votre PV via internet ou par courrier.
12,8 millions de PV de stationnement ont été envoyés par l’Antai (Agence nationale de traitement automatisé des infractions) en 2022. C’est presque le double par rapport à 2020. En effet, outre les infractions au Code de la route dues à la vitesse ou à l’alcool au volant, la part d’amendes de stationnement reste conséquente dans les sanctions desservies par les forces de l’ordre. Alors en cas d’amende forfaitaire pour un défaut de stationnement, quand et comment pouvez-vous les contester ?
Dans quels cas pouvez-vous être sanctionné ?
Tout d’abord, il est primordial de savoir dans quelles circonstances vous pourriez enfreindre les règles de sécurité routière en stationnant. Premier cas : le stationnement abusif lorsque votre véhicule est garé plus de sept jours au même endroit. Seconde circonstance : le stationnement gênant. D’après l'article R417-10 du Code de la route, dès lors que votre véhicule, à l'arrêt ou en stationnement, n'est pas placé de manière à gêner le moins possible la circulation (en double file, sur un trottoir, devant une entrée d’immeuble ou encore dans une zone piétonne par exemple), vous êtes passible d’une amende de 35 €.
Aussi, votre stationnement peut être considéré comme « très gênant » si vous êtes sur une piste cyclable, une voie verte, sur un passage piéton, près d’un panneau de signalisation que vous cachez, etc. Ces stationnements très gênants engendrent une amende d'un montant 135€. Dernier cas, les amendes pour stationnement « dangereux ». Si la façon dont vous garez votre véhicule met en danger d'autres automobiles, notamment lorsque votre véhicule est un obstacle à leur visibilité (dans un virage, au sommet d’une côte ou à proximité d’une intersection), vous êtes passible d’une amende de 135 € également.
Quelle procédure suivre pour contester son amende ?
L'avis de contravention reçu dans votre boîte aux lettres indique le type d'infraction commise, le montant de l'amende et comment la payer ou la contester. Si vous estimez qu’il s’agit d’une erreur ou d’une amende abusive, vous disposez de 45 jours pour la contester à compter de la date d'envoi de l’avis. Une fois majorée, le délai de contestation est porté à trois mois.
Vous pouvez choisir de contester l'amende en ligne ou par courrier. Pour la première option, elle doit être réalisée sur le site internet de l’Antai en indiquant vos données personnelles ainsi que le motif de votre contestation. Par courrier, la contestation devra être complétée via le formulaire de réclamation joint à votre avis de contravention. Cependant, en plus des données personnelles à renseigner, vous devrez joindre une lettre sur papier libre avec votre motif de contestation et l'original de votre avis de contravention.
Attention toutefois : vous ne pourrez plus contester votre amende si vous avez déjà procédé au paiement. En effet, le paiement de l'amende est considéré comme une sorte d’aveu.