Le projet de réforme des retraites du gouvernement comprend un volet sur les pensions les plus petites.Les retraités futurs ou actuels ayant cotisé toute leur vie au Smic pourront bénéficier d'une pension revalorisée à près de 1200 euros dès septembre.Au total, 2.5 millions de personnes déjà en retraite devraient être concernées, ainsi que "200.000 personnes nouveaux retraités" par an.
C'est l'une des mesures phares du projet de réforme des retraites du gouvernement, une promesse présentée comme une avancée sociale, censée contrebalancer le recul de l'âge légal de départ à 64 ans au lieu de 62, à l'horizon 2030. Parmi les grands jalons du texte détaillés mardi 10 janvier, figure l'augmentation de la pension minimum pour les carrières complètes au niveau de l'équivalent de 85% du Smic net, soit près de 1200 euros. De quoi atteindre une pension "digne", a défendu mercredi le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran.
Le minimum de pension va ainsi augmenter de 100 euros brut par mois pour les cotisants qui partent à la retraite au 1er septembre 2023. Mais les retraités actuels qui bénéficient d'une petite pension sont aussi concernés. Précisant que cette mesure serait discutée avec les parlementaires, "en particulier" le groupe Les Républicains, la Première ministre Elisabeth Borne a brandi "l'objectif" de la voir figurer dans le projet de loi qui sera présenté en Conseil des ministres le 23 janvier. Tour d'horizon des principales questions sur le sujet.
Qui sera concerné ?
Les futurs retraités qui ont travaillé "avec des revenus autour du Smic" toute leur vie et justifient d'une carrière complète, à savoir 42 années de cotisation aujourd'hui et à terme 43 annuités dès 2027, pourront bénéficier de cette revalorisation, a souligné la cheffe du gouvernement. Seront concernés "200.000 nouveaux retraités chaque année", a précisé Olivier Véran ce mercredi, lors d'une conférence de presse.
Dans le détail, il s'agit des salariés, artisans-commerçants et agriculteurs arrivant à la retraite. Il faudra aussi atteindre 64 ans à l'horizon 2030, contre 62 aujourd'hui, à moins que vous ne faisiez partie des profils bénéficiant d'une exception.
Les retraités actuels "ayant eu une carrière complète au niveau du Smic" en bénéficieront-ils eux aussi ? C'est en tout cas ce que promet la Première ministre. Une demande portée notamment par la droite, qui semble donc avoir été entendue par l'exécutif. Au lendemain des annonces, Elisabeth Borne l'a d'ailleurs rappelé au Sénat : "Je vous confirme que l'augmentation de la retraite minimale concernera bien la retraite annuelle" et d'évoquer "2.5 millions de Français qui verront leur pension revalorisée dès cette année".
Combien d'euros en plus précisément ?
Le montant revalorisé de la pension s'élèvera à 1200 euros brut par mois en moyenne pour une carrière complète, mais dans le détail, "en fonction du revenu du conjoint, s'il y en a un, peut être affecté une CSG (Contribution sociale généralisée, ndlr), dont le taux varie de 0 à 4%", a expliqué Olivier Véran. "Retenez que cela représente en pratique entre 1170 net et un peu plus de 1200 euros net par mois", a-t-il résumé, une pension qui comprend les régimes de base et complémentaires.
Quels profils seront exclus ?
Les cotisants n'ayant pas justifié d'une carrière complète ne devraient pas pouvoir toucher cette revalorisation. Mais selon Le Parisien, un rattrapage automatique s'appliquera au prorata du nombre de trimestres travaillés pour les retraités concernés. Interrogé sur Franceinfo ce mercredi, Olivier Véran n'a pas apporté de précisions et a seulement renvoyé vers "d'autres dispositifs, comme le minimum vieillesse, qui permettent à des personnes comme des indépendants, ceux qui ont des carrières très hachées, incomplètes, de partir avec un niveau que le président de la République avait déjà revalorisé à 1000 euros lors du mandat précédent".
En novembre dernier, le ministre du Travail Olivier Dussopt expliquait quant à lui dans les colonnes des Echos vouloir créer "un écart suffisant entre le minimum vieillesse (953 euros pour une personne seule aujourd'hui) et la retraite minimale, afin de valoriser le travail".
La mesure va-t-elle être maintenue sur le long terme ?
Ce rehaussement à 1200 euros "doit être maintenu dans le temps", "pour que les futurs retraités aient aussi 85% du Smic net de leur année de départ à la retraite", assure le gouvernement dans un dossier de presse sur la réforme. Ainsi, au moment du départ à la retraite, le minimum de pension sera désormais indexé sur le Smic et non plus sur l'inflation, comme cela était le cas actuellement, pour le régime général et le régime des salariés agricoles. En revanche, "par équité avec les autres retraités", une fois que les pensions bénéficiant d'un minimum ont été accordées, elles resteront indexées sur l'inflation, "comme les autres pensions".
Comment sera-t-elle financée ?
Selon le gouvernement, cette revalorisation est chiffrée à 2,5 milliards d'euros à l'échelle nationale, en prenant à la fois en compte les retraités futurs et actuels. "Le financement sera assuré", "il n'y a aucun flou là-dessus", a garanti Olivier Véran, sans vouloir toutefois avancer plus de précisions sur le financement. "J'ouvre une option possible : les fonds du régime accidents du travail et maladies professionnelles, qui est excédentaire de trois millions d'euros. Il peut y avoir d'autres options, mais je donne la garantie que l'équilibre financier des retraites sera garanti en 2030", a détaillé de son côté le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, ce mercredi sur France 2.