Près de la moitié des retraités qui pourraient bénéficier de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) n'en font pas la demandeCela représente un manque à gagner moyen de 200 euros pour plus de 300.000 personnes.
C'est une somme qui pourrait en soulager plus d'un en ces temps difficiles pour le pouvoir d'achat. Près de la moitié des retraités éligibles à l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ne touchent pas cette aide, alerte la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) dans un récent rapport. Selon elle, 321.200 personnes ne l'ont pas demandée en 2016 alors qu'elles auraient pu. Soit un taux de non-recours estimé à 50%, sensiblement similaire à celui enregistré quelques années plus tôt (54% en 2012).
Pourtant, l'allocation de solidarité aux personnes âgées, qui a remplacé en 2006 le minimum vieillesse instauré en 1956, est relativement simple à obtenir. Elle est réservée à toutes les personnes de plus de 65 ans - le seuil peut être abaissé à 62 ans dans certains cas spéciaux - aux revenus inférieurs à 916 euros par mois. Pour les couples, il faut toucher une pension de moins de 1423 euros pour être éligible. Par ailleurs, il faut résider en France pendant plus de six mois, au cours de l’année civile du versement, pour espérer toucher cette aide.
205 euros mensuels en moyenne
Mais contrairement à d'autres mécanismes, cette prestation n'est pas versée automatiquement. Il faut faire une demande auprès de l'organisme chargé de la retraite du potentiel bénéficiaire (MSA, Caisse nationale d'assurance vieillesse, Sécurité sociale, Caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers). Si le dossier est validé, les fonds seront versés par ledit organisme, au plus tôt à partir du 1er jour du mois suivant la réception de la demande. "Les non-recourants bénéficieraient, s’ils en faisaient la demande, de 205 euros mensuels en moyenne, tandis que les recourants bénéficient de 337 euros en moyenne", note la DREES.
Un taux de non-recours plus important chez les femmes
L'étude souligne que l'absence de recours est plus fréquente chez certains publics. Ainsi, les femmes sont largement plus touchées par ce phénomène (52% d'abstention contre 44 % pour les hommes). Même chose pour les personnes propriétaires (72%) par rapport aux locataires (36%). De surcroît, la population des non-recourants (78 ans en moyenne) est un peu plus âgée que celle des recourants (75,8 ans). Ainsi, 47% des 65-69 ans ne sollicitent pas l'État pour recevoir cette aide. Ce chiffre monte à 56% pour les personnes d’au moins 85 ans.
Il est également intéressant de constater que le taux de non-recours est d’autant plus faible que le montant attendu est élevé. Il est de 77 % pour des montants attendus mensuels inférieurs à 100 euros et diminue progressivement, jusqu’à 22%, pour des montants attendus compris entre 500 et 600 euros par mois. Il remonte ensuite légèrement pour les deux dernières tranches, de plus de 600 euros.
Quand on ne sait pas, on ne nous le dit pas
Une femme, au micro de TF1
Les autorités avancent deux grandes explications. D'une part, le dispositif demeure encore méconnu. Ce que confirme une femme interrogée par TF1 dans le reportage en tête de cet article. "J’en connais pleins qui ont des retraites de misère. Mais quand on ne sait pas, on ne nous le dit pas", déplore-t-elle. D'autre part, certaines personnes se passent délibérément de l'Aspa en vue de leur succession. En effet, les sommes versées au titre du minimum vieillesse peuvent être récupérées sur la succession - dans certaines conditions - après le décès de l’allocataire, si l’actif net de la succession est supérieur à 39.000 euros.
Enfin, certains mettent également en avant, parmi les principaux facteurs explicatifs, la rupture technologique. Si les démarches peuvent être effectuées à la mairie, elles sont largement simplifiées et plus rapides sur internet. Or, "il y a beaucoup de personnes âgées qui n’ont pas Internet", rappelle une retraitée au micro de TF1. "Tout se fait sur Internet maintenant. C’est le progrès, mais pas pour tout le monde", estime-t-elle.
Pour rappel, la France comptait début 2020 près de 15,5 millions de retraités. Environ, 37% d’entre eux percevaient une pension mensuelle de droit direct inférieure à 1 000 euros bruts.