Les cotisants qui ont du mal à atteindre une retraite à taux plein peuvent racheter des trimestres, pour pouvoir partir plus tôt ou revaloriser leur pension.Un volet jusqu'alors absent du projet de loi du gouvernement.Mais l'exécutif a indiqué cette semaine qu'il réfléchissait à le faire évoluer dans sa réforme.
Angle mort de la réforme des retraites, le rachat de trimestres pourrait finalement être réévalué. Le dispositif permet aux cotisants qui le souhaitent de partir en retraite plus tôt ou avec une meilleure pension, moyennant des versements à la Sécurité sociale. Le système pourrait être élargi dans le projet de loi du gouvernement, notamment sur le volet des stages. Une manœuvre destinée à ceux qui peinent à atteindre une retraite sans décote, et qui pourraient être davantage pénalisés avec ce nouveau texte. Il prévoit en effet de relever dès 2027 le seuil d'une pension à taux plein à 172 trimestres cotisés, soit 43 annuités, et de reculer l'âge légal de départ à 64 ans contre 62 actuellement.
Études supérieures, années incomplètes...
Dans le dispositif actuel, les travailleurs du privé qui souhaitent augmenter leur durée d'assurance pour leur retraite ont la possibilité de racheter des trimestres de cotisations, sous certaines conditions. Pour ce faire, il faut effectuer des versements au régime général de la Sécurité sociale, explique le site du service public. "Le montant de votre rachat dépend de vos revenus professionnels soumis à cotisation de vos 12 derniers mois d'activité, de l'option que vous choisissez et de votre âge", précise-t-il. Selon le barème 2023 de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, le rachat d'un trimestre s'échelonne ainsi de 1055 euros à 6015 euros, en fonction des différentes situations.
Diverses périodes peuvent être concernées : les années d'études supérieures et les années de cotisations incomplètes, durant lesquelles il n'a pas été possible de valider quatre trimestres de cotisations. Les périodes d'apprentissage sont aussi concernées, à la même condition. Même chose pour les assistants maternels en activité entre 1975 et 1990, ainsi que les enfants d'anciens harkis (sauf s'ils peuvent déjà bénéficier d'une retraite à taux plein). Les fonctionnaires, eux, peuvent uniquement racheter des trimestres au titre des années d’études supérieures.
Pour le moment, pour pouvoir faire une demande, les cotisants doivent être âgés entre 20 et 66 ans (60 ans pour les fonctionnaires). Les rachats ne doivent pas valider plus de quatre trimestres de retraite par an, et ne peuvent pas dépasser plus de 12 trimestres. Ils peuvent s'effectuer en plusieurs fois, et se cumuler. Une simulation de coût est accessible sur le site de l'Assurance retraite, avant de remplir un formulaire. La caisse de retraite valide ou non la demande dans les deux mois après réception de la demande. La somme peut être payée en plusieurs mensualités, et être déduite du revenu imposable.
Le délai de demande après un stage bientôt rallongé ?
Le sujet était jusqu'alors complètement absent du projet de loi de la réforme des retraites présenté en Conseil des ministres lundi 23 janvier. Mais le gouvernement réfléchit finalement à élargir le dispositif actuel, a indiqué un de ses membres à TF1info. Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a assuré lundi dernier que le gouvernement était "très preneur d'avancées" pour faciliter le rachat de trimestres, lors de son audition par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.
Prenant l'exemple des "stages faits pendant les études", il a souligné que les trimestres correspondant ne peuvent actuellement être rachetés "que pendant deux ans après la fin du stage". De quoi partir plus tôt avec une meilleure pension, mais "personne ne le sait", a déploré le ministre. Ce délai pourrait être allongé, "soit dans les cinq ans qui suivent la fin des études, soit avant 30 ans", ce qui "serait beaucoup plus juste", a-t-il estimé devant les députés. Mais pour ce faire, "un travail d'amélioration de l'information" est nécessaire.
Olivier Dussopt a également évoqué une modification "avec des paramètres un peu identiques" pour les années d'études, de sorte que "ceux qui en ont la possibilité puissent le faire à un moment où ça reste avantageux", car "plus le temps passe et plus ces trimestres sont chers à racheter".