La validation des semestres dans le calcul de la retraite peut virer au casse-tête.En cas de carrière longue, les trimestres validés très jeune et accordés au titre d'un congé parental ne comptent pas pour l'assurance-retraite.
Aujourd’hui, vous pouvez réclamer votre retraite à taux plein si vous avez validé 167 semestres (41 ans et 9 mois) si vous êtes né avant 1960 et 172 semestres (43 ans) si vous avez moins de 59 ans. Les trimestres validés donnent lieu au versement de cotisations à la caisse de retraite de base et à la caisse complémentaire. Le montant est calculé en fonction des revenus dégagés de l’activité exercée. La validation d’un semestre impose ainsi de gagner l'équivalent de 150 fois le SMIC horaire au 1ᵉʳ janvier de l'année concernée. Par exemple, en 2023, il fallait gagner un revenu de 1 690,50 euros pour glaner un trimestre, soit 6 762 euros pour valider l’année entière.
La Cour de cassation rappelle, à propos de l’affaire suivante, que les trimestres effectués sans cotiser ne peuvent pas être pris en compte.
Une femme demande le bénéfice de sa retraite anticipé à 60 ans. Elle justifie d'une carrière longue fondée sur l'acquisition de seize trimestres avant l'âge de 20 ans. En appel, la justice ne lui accorde pas ce droit. La Cour de cassation confirme cette sentence : "Parmi ces trimestres, un certain nombre correspond à des périodes de congés parentaux et non à des trimestres pour lesquels l'assurée aurait effectivement versé des cotisations. Ces trimestres étant retirés, l'intéressée ne remplit plus, malgré le nombre de trimestres acquis, la condition imposée pour bénéficier du dispositif de carrière longue."
Seuls les semestres cotisés comptent
Pour déterminer le nombre de trimestres acquis très jeune, la réglementation ne prend en considération que les trimestres qui ont fait l'objet d'une cotisation payée par l'assuré. "Elle ne prend pas en considération les trimestres assimilés, accordés sans que l'assuré ait payé la cotisation de sa poche, qui ne correspondent pas, en réalité, à des périodes de travail", renchérit la plus haute juridiction française.
Cette décision a été prononcée en application de la loi antérieure à la réforme de 2023. Le Code de la sécurité sociale n’évolue pas pour autant et pose toujours, après la réforme, cette exigence de trimestres effectivement cotisés et non acquis par équivalence.