Au moins 2500 demandeurs d’emploi seniors vont devoir rembourser entre 5000 et 100.000 euros de trop-perçus à France Travail.En cause : une mauvaise transmission d’informations entre les caisses de retraite et les agences de Pôle Emploi.TF1 indique la marche à suivre si jamais cela vous concerne.
Le piège s’est refermé sur de nombreux seniors demandeurs d’emploi. En raison d’un dysfonctionnement peu banal, révélé par le rapport annuel du médiateur de France Travail (ex-Pôle Emploi), au moins 2500 d'entre eux (100.000 dossiers restent à examiner "dans toutes les régions") ont continué de percevoir pendant plusieurs mois l'allocation chômage au lieu de la pension de retraite. Et voilà que France Travail leur réclame à présent de rembourser ces trop-perçus, allant de 5000 à 100.000 euros par personne… Et ce, alors que les pensions de retraite qu’ils auraient alors dû toucher ne peuvent, elles, pas leur être versées rétroactivement.
Si vous êtes concerné, sachez d’abord que France Travail doit vous envoyer un courrier pour que la demande de remboursement soit effective. Et que vous disposerez, le cas échéant, d’un délai de deux mois pour contester… Mais les juristes recommandent plutôt d’effectuer ici un recours, en demandant un effacement de dette. "Faites-le par écrit, de manière motivée, en transmettant tous les justificatifs de votre situation financière et familiale, préconise, au micro de TF1, dans le reportage du JT en tête de cet article, Me Laure Germain-Phion, avocate au Barreau de Grenoble, experte en droit du travail.
"Vous pouvez invoquer comme argument le fait que, lorsque vous avez perçu ces allocations de chômage, vous ne perceviez pas la retraite en même temps", précise-t-elle en outre. Bon à savoir aussi : vous ne disposez que d’un mois pour enclencher cette procédure spécifique, visant à effacer les dettes d’une personne sans liquidation judiciaire. Enfin, il est à noter que, dans pareil contexte, certaines caisses de retraite peuvent accepter, à titre exceptionnel, de verser vos pensions de façon rétroactive.