Des demandeurs d'emploi, approchant de l'âge de la retraite à taux plein, ont continué de percevoir l'allocation chômage au lieu de la pension.Le résultat d'un dysfonctionnement technique entre France Travail (ex-Pôle emploi) et la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat).Après croisement des données, les chômeurs concernés vont devoir rembourser les trop-perçus, qui vont de 5000 à plus de 100.000 euros.
Tout est parti de mauvais calculs. De nombreux demandeurs d'emploi vont devoir mettre la main au portefeuille pour rembourser des sommes perçues indûment à France Travail (ex-Pôle emploi). Dans son rapport annuel, publié mercredi 24 avril, le médiateur national de France Travail, Jean-Louis Walter, a mis à jour une mauvaise synchronisation qui a amené l'établissement public à verser des trop-perçus à bon nombre de chômeurs.
Des sommes qu'ils n'auraient jamais dû percevoir allant de 5000... à plus de 100.000 euros par personne. Ce qui engendre, comme le souligne le médiateur national de France Travail, des situations "critiques" pour les demandeurs d'emploi concernés à qui l'organisme chargé de l'emploi en France réclame aujourd'hui l'argent reçu par erreur.
Ce dysfonctionnement a une "portée nationale", relève le médiateur, puisqu'il s'est "étendu progressivement à toutes les régions". Si le nombre de personnes en recherche d'emploi touchées n'a pas été divulgué, le problème impacte des profils qui approchent de l'âge de la retraite.
Un bug qui va leur coûter (très) cher
Mais que s'est-il passé pour en arriver là ? L'origine de ce bug généralisé remonte à 2022, date à laquelle les données des Caisses d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat), portant sur la date prévisionnelle de la retraite "à taux plein" de ces chômeurs, ont été embarquées dans le système de France Travail, alors Pôle emploi.
Normalement, lorsqu'un demandeur d'emploi atteint l'âge pour toucher une pension sans décote (établie à 67 ans), le versement de l'allocation d'aide de retour à l'emploi (ARE) est interrompu au profit de la retraite à taux plein réglée par la Carsat. Or, "ces données sont entrées en conflit avec celles détenues par Pôle emploi et ont remis en cause des dates de départ en retraite", l'arrêtant à 65 ans, explique Jean-Louis Walter. "Il en est alors résulté l'apparition de trop-perçus pour des mois, voire des années, de versement à tort" pour des montants atteignant "des dizaines de milliers d'euros".
"La cause principale de ce décalage tient au fait que les agences avaient pour pratique de retenir un simple relevé de carrière fourni par les demandeurs d'emploi pour enregistrer la date prévisionnelle de leur retraite à taux plein, au lieu d'exiger le justificatif officiel délivré par les Carsat intitulé 'Chômage indemnisé : régularisation de carrière'", dit-il.
Pas de rétroactivité des versements
Après avoir découvert le bug, France Travail a sollicité les chômeurs pour leur réclamer le remboursement des sommes indûment perçues, que les Carsat auraient dû verser. Dès lors, on pourrait se dire que les personnes en recherche d'emploi n'ont qu'à s'acquitter des trop-perçus et qu'ils recevront en contrepartie un versement des Carsat. Mais celles-ci "ne prévoient pas de rétroactivité dans le versement des pensions de retraite", rappelle le médiateur national. Une sorte de double peine pour les seniors concernés.
Face à cette situation à la "sensibilité extrême", une note d'alerte a été adressée au Directeur général de France Travail en août 2023, dans laquelle il est préconisé "un traitement rapide du sujet au niveau national entre les différents acteurs concernés". À date, il demeure "en attente d'un règlement".