Depuis 1958, l’assurance chômage assure un soutien en cas de perte d’emploi.Cette allocation est sujette à de nombreuses idées reçues.Elle a également connu plusieurs modifications ces dernières années.
Au premier trimestre 2023, le taux de chômage au sens du BIT était en France de 7,1%. Un chiffre qui n’avait pas été atteint depuis 1982. De nombreux Français peuvent néanmoins connaître une période plus ou moins longue sans emploi au cours de leur vie. Le taux de chômage reste par exemple assez élevé chez les jeunes, avec 17,3 % chez les 15-24 ans. Depuis 1958, l’assurance chômage offre un filet de sécurité aux personnes qui perdent leur emploi. Elle peut intervenir dans différents cas et son montant est très variable.
Quel est le montant de l’assurance chômage ?
L’objectif de l’assurance chômage n’est pas seulement de garantir un revenu minimum nécessaire à la survie. Il doit aussi permettre de conserver le même niveau de vie pendant un temps, et d’assumer les dépenses courantes (loyers, crédits, factures…). Son montant est donc indexé sur les derniers revenus. C'est le salaire moyen perçu par jour travaillé au cours des 24 ou 36 mois précédent (selon l’âge) qui servira de référence. Le montant de l'allocation correspond à 40,4 % de ce chiffre additionné de la partie fixe de l’aide au retour à l’emploi (ARE), actuellement de 12,71 euros par jour. Il peut aussi être de 57 % du salaire de référence si ce résultat est supérieur. L’allocation ne peut dépasser 75 % du salaire en question ou être inférieur à 31,59 euros par jour. Une dégressivité s’applique au bout de six mois pour les plus hauts revenus.
Qui peut toucher l’assurance chômage ?
Instaurée durant une période de plein-emploi, l’assurance chômage visait essentiellement à l’origine à combler le laps de temps qui pouvait exister entre l’ancien travail et le nouveau. Aujourd’hui, le principe est d’assurer un filet de sécurité en cas de « perte involontaire » de son emploi. Cela recouvre tous les types de licenciements (économique, pour faute, pour inaptitude professionnelle). La rupture conventionnelle, qu’elle soit individuelle ou collective, ouvre également droit à l’ARE. En principe, la démission ne permet pas de toucher l’assurance chômage, mais un certain nombre d’exceptions existent. C’est notamment le cas d’une démission nécessaire pour suivre son conjoint ou son responsable légal, en cas de déménagement lié à des violences conjugales, de manquements de l’employeur. Cela est également possible lorsque cette démission est liée à un projet de reconversion professionnelle. Celui-ci doit cependant être « bien préparé et reconnu comme étant réel et sérieux », et validé par une commission paritaire interprofessionnelle régionale. Enfin, l’ARE étant destinée aux actifs, il faudra en principe avoir cumulé 130 jours ou 910 heures de travail pour en bénéficier.
Quelle est la durée de l’assurance chômage ?
Les règles ont récemment évolué pour tenir compte de la situation économique. Le principe est que la durée d’indemnisation est égale au nombre de jours calendaires, sur les 24 ou 36 derniers mois (toujours selon l’âge). Elle est donc normalement de 730 ou 1095 jours maximum. Toutefois, si la personne a connu une période de chômage pendant ces 2 ou 3 ans, le nombre de jours de chômage comptabilisé ne peut excéder 75 % du nombre de jours travaillé. Ainsi, si vous avez travaillé seulement 200 jours sur 2 ans, la période d’indemnisation sera plafonnée à 350 jours. Par ailleurs, le calcul ne commence qu’avec le début d’un contrat. Si le début de ces deux ans concerne une période de chômage, ces jours ne seront pas comptés.
Ce principe connaît une modification de taille depuis le 1ᵉʳ février 2023. Désormais, le nombre de jours d’indemnités est réduit. Il se voit appliquer un coefficient de 0,75. Cela en raison de la conjoncture économique favorable à l’emploi. Toutefois, si le chômage devait connaître une hausse brutale, fixée à 0,8 point en un trimestre, ou repasser au-dessus de 9 %, ce coefficient serait supprimé.
Puis-je travailler et toucher le chômage ?
L’objectif étant d’inciter au retour à l’emploi, il est nécessaire que celui-ci soit plus rentable que l’assurance chômage. Or, un individu qui perdrait un emploi bien rémunéré bénéficierait d'une ARE élevée. Il serait donc perdant s'il acceptait un travail moins payé. Pour éviter cela, il est donc possible de cumuler son nouveau salaire et l’assurance chômage, afin que travailler reste préférable à la seule allocation.
La somme du nouveau salaire et de cette « allocation complémentaire » ne peut cependant excéder l’ancien salaire, pour qu’il ne soit pas « intéressant » de perdre son emploi pour un autre moins bien rémunéré. Le montant de l’allocation complémentaire est égal à l’ARE normalement due, à laquelle on retire 70 % du montant du nouveau salaire. Le même calcul s’applique à un chômeur qui crée son entreprise. En revanche, les bénéficiaires du Contrat de sécurisation professionnelle sont exclus de ce dispositif, car ils touchent déjà d’autres aides.