EMPLOI - Le chômage partiel, qui a explosé depuis le début du confinement mi-mars, ne crée aucun droit à la retraite et si la situation se prolonge, de nombreux salariés pourraient perdre des trimestres. Ce qui commence à inquiéter certains syndicats.
La crise du coronavirus fait resurgir le sujet des retraites de manière inattendue. Les salariés peu accoutumés au dispositif ne le savent en effet sans doute pas, mais le chômage partiel ne crée aucun droit à la retraite. Et alors que ce système a explosé depuis le début du confinement mi-mars, si la situation se prolonge, de nombreux salariés pourraient perdre des trimestres. Ce qui commence à inquiéter certains syndicats.
C’est une note diffusée mardi par le cabinet de conseil Groupe Alpha qui a soulevé ce problème, nouveau. "Jusqu’à l’épidémie de coronavirus, l’activité partielle était un dispositif peu utilisé et sur des durées courtes lorsqu’il l’était", indique-t-elle. "La question de la validation de trimestres ne se posait tout simplement pas, celle de l’intégration de l’indemnité dans le salaire annuel de référence encore moins." Sauf qu’aujourd’hui, le chômage partiel concerne plus d'un salarié du privé sur deux (11,3 millions mercredi).
Et donc, rappelle le cabinet, ce dispositif, qui est conçu pour un usage ponctuel, "ne permet pas d'acquérir de droits à la retraite au régime général", contrairement au vrai chômage. "Cette situation n’est pas logique car le chômage permet d’acquérir des droits au régime général. Pour de nombreux salariés, il pourrait en résulter une baisse du montant de la pension qui toucherait davantage les salariés les plus modestes."
Pour que la Sécu valide quatre trimestres dans l'année, il faut en effet justifier de 600 heures payées au Smic, un seuil atteint plus vite par les hauts revenus à temps plein que par les bas salaires à temps partiel. Selon les auteurs de la note, "un nombre important (de salariés, ndlr) devrait passer un trimestre en chômage partiel, et dans certains secteurs le chômage partiel pourrait même durer jusqu’à la fin de l’année". C’est notamment le cas des hôtels, cafés, restaurants, du tourisme, du commerce non-alimentaire, du transport. "Ainsi de nombreux salariés pourraient perdre des trimestres."
Si ça se prolonge six mois, on va avoir un problème
Dominique Corona, délégué Unsa
Les syndicats, sollicités par l’AFP, voient la problématique arriver. "Si ça se prolonge six mois, on va avoir un problème", car "ça va jouer sur la décote en fin de carrière", souligne Dominique Corona, de l'Unsa. Pour éviter cet écueil, le syndicaliste estime qu’il faudrait que "ce soit pris en compte comme le chômage et donner des trimestres". Du côté de la CFDT, Frédéric Sève confirme : "On n'est pas encore dans la zone de danger, mais il faudra reconsidérer la question (…) L'effet trimestres pourrait devenir important", surtout pour "ceux qui font des petits volumes horaires, comme les aides à domicile".
Les mieux payés sont, eux, à l'abri du risque, puisque le gouvernement a décidé de soumettre à cotisations à partir du 1er mai les indemnités de chômage partiel au-delà de 3.840 euros net par mois, ce qui créera automatiquement des droits à la retraite. Du côté de la retraite complémentaire, si un salarié du privé est mis au chômage partiel plus de 60 heures par an, l'Agirc-Arrco peut lui attribuer des points, ce qui "bénéficie davantage aux revenus les plus élevés", relève également la note du Groupe Alpha, qui plaide pour un "alignement" de la Sécu sur ce régime plus "favorable".