Dans certaines entreprises, les salariés sont suivis de près par leurs employeurs.Caméra, badgeuse, véhicule de fonction géolocalisé... Les moyens sont nombreux pour surveiller les employés.Mais que dit le droit ? Le 20H de TF1 fait le point.
Scanner, badgeuse, caméra de surveillance, voiture de fonction géolocalisée, logiciels en tout genre... Selon une étude de Software Advice, publiée en 2023, près de sept entreprises sur dix (67 %) utilisent des outils de surveillance des salariés. C'est trois fois plus qu'avant le Covid.
Interdiction de contrôler sans raison en dehors du temps de travail
Le plus souvent, personne n'y prête attention, mais certains cas finissent parfois au tribunal. C'est le cas d'un ancien chauffeur d'une société de transports, rencontré par TF1. Son employeur lui avait fourni un véhicule de fonction en précisant qu'il n'était pas autorisé à l'utiliser en dehors de ses heures de travail. Autre détail important : la voiture était géolocalisée. "Dans le courant de l'année, j'ai peut-être utilisé mon véhicule deux ou trois fois à des fins personnelles. Pour moi, c'était pas quelque chose de très grave. Ils m'ont dit : 'Non, non, on vous a dit qu'il ne fallait pas l'utiliser'. Ils ne m'ont pas laissé le choix, ils m'ont dit : 'On vous licencie'", raconte l'homme.
Une entreprise peut géolocaliser ses véhicules à condition que les employés soient avertis. C'est légal, mais ici, les prud'hommes ont donné raison au salarié, considérant qu'il est interdit de contrôler sans raison en dehors du temps de travail. À chaque règle son exception, sa jurisprudence, donc. Pour y voir clair, TF1 a posé à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) la question que tout le monde se pose : nos employeurs ont-ils le droit de nous surveiller ?
La vidéosurveillance au cœur des plaintes
"Un employeur est tout à fait légitime à contrôler l'activité de son salarié. Vous êtes payés pour accomplir une prestation donc il est normal que celui qui vous paye puisse contrôler", répond Éric Delisle, chef du service de l'emploi, des solidarités, du sport et de l'habitat à la CNIL. Toutefois, la "proportionnalité de ce contrôle" est importante. "Pourquoi je mets en place ce dispositif, est-ce que c'est pour vous surveiller, vous nuire, ou est-ce que c'est au contraire pour assurer votre sécurité ? Il faut toujours que ce contrôle ait une limite et le Code du travail, notamment, le rappelle", explique Éric Delisle.
Par exemple, les caméras de surveillance sont autorisées pour sécuriser les biens à l'entrée d'une pièce, à la sortie d'un étage ou aux issues de secours, mais elles sont interdites dans les espaces partagés, les salles de repos ou les toilettes. Elles ne doivent surtout pas se concentrer sur un salarié en particulier. La vidéosurveillance représente l'essentiel des plaintes : 1300 sur les 1500 signalements traités chaque année par la CNIL.
Amazon sanctionné
Outre la vidéosurveillance, il existe d'autres moyens d'observer et d'inspecter l'activité des salariés. Et l'un de ces procédés, appliqué à des milliers de salariés en France, a d'ailleurs été sanctionné par la CNIL. Le régulateur des données personnelles a en effet reproché à Amazon d'avoir mis en place un système de surveillance de l'activité et des performances des salariés excessivement intrusif. La CNIL a infligé une amende record de 32 millions d'euros au géant du commerce en ligne, qui a fait appel de cette décision devant le Conseil d'État.
Un ancien salarié d'Amazon, qui tient à rester anonyme, a justement fait les frais de ce moyen de surveillance. Il a été licencié car son employeur lui reproche d'avoir quitté sa zone de travail en emportant des produits avec lui, pas pour les dérober, mais pour les scanner à distance. Scanner des colis tout en allant fumer ou aux toilettes permet de garder un rythme régulier, et donc, en théorie, de rendre ses temps de pause indécelables par les managers. Une astuce répandue dans l'entrepôt, mais interdite par l'entreprise.
Si scanner un produit en dehors du couloir est en effet un contournement de la règle, la méthode employée par l'entreprise, qui suit et enregistre chaque opération en temps réel, interroge. "Quand tu arrives en mise en stock, tu as ton scan et tu scannes ton badge. Sur ton badge, il y a un code-barres. Les chefs, les managers, sur leur PC, c'est tracé. Ils savent où on se trouve, à quelle minute, à quelle seconde", affirme l'ancien employé, qui ajoute : "T'as l'impression toujours d'être suivi au boulot, toujours un peu la boule au ventre".
Depuis peu, un autre genre de surveillance, presque imperceptible, inquiète les salariés : celle de leurs ordinateurs professionnels. Selon Bruno Grunemwald, expert en cybersécurité pour ESET France, l'employeur peut lire "les messages envoyés", "les sites consultés" ou même savoir "si vous allez sur votre messagerie personnelle et que vous téléchargez des fichiers ou si vous consultez des sites, par exemple, pornographiques". "Celui qui gère votre ordinateur peut voir l'intégralité de ce que vous faites", souligne le spécialiste.
Sachez que si vous souhaitez garder vos échanges privés, vous pouvez indiquer, dans l'objet de votre mail, la mention "Personnel". Ainsi, l'employeur n'a plus le droit d'y accéder.