De nouvelles règles sur l'indemnisation des demandeurs d'emploi seront mises en place le 1er juillet, a annoncé le gouvernement dans un communiqué ce lundi 22 avril.Le but sera de "favoriser le retour rapide en emploi des chômeurs indemnisés".Il devrait se baser sur trois leviers pour durcir les règles d'indemnisation, notamment concernant le temps qu'il faut avoir travaillé pour être indemnisé.
Le gouvernement fixera de nouvelles règles d'indemnisation pour les demandeurs d'emploi à partir du 1er juillet. C'est ce qu'annonce un communiqué du ministère du Travail ce lundi 22 avril, indiquant prendre acte du "désaccord" entre les partenaires sociaux. En effet, les négociations entre le gouvernement et les syndicats sur l'emploi des seniors ont échoué dans la nuit du 9 au 10 avril, après trois mois et demi de discussions.
L'exécutif prendra donc "un décret de carence", dont l'objectif sera "de concourir à l’atteinte du plein emploi et de favoriser le retour rapide en emploi des chômeurs indemnisés", ajoute le communiqué. Le ministère du Travail souligne aussi que "les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à trouver un accord dans la négociation relative au Pacte de la vie au travail, qui portait sur l’emploi des seniors, les reconversions professionnelles et le compte épargne temps universel (Cetu)" engagée depuis décembre.
Le communiqué précise que "l'issue de cette négociation conditionnait l’entrée en vigueur" de l’accord sur l’assurance chômage débattue en novembre dernier, notamment "afin de le rendre compatible avec le document de cadrage de l'été 2023" qui prévoyait de durcir les conditions d’indemnisation des demandeurs d'emploi seniors. Jusqu'ici, l'assurance chômage était gouvernée par un décret de carence qui expirait fin 2023, mais dont la validité a été prolongée de six mois par un décret de "jointure" jusqu'au 30 juin.
Trois leviers de durcissement des règles
La semaine dernière, Gabriel Attal a rappelé les trois leviers principaux considérés par le gouvernement pour durcir les règles d'indemnisation : la durée d'indemnisation, le temps qu'il faut avoir travaillé pour être indemnisé (qui s'appelle la condition d'affiliation), et le taux de cette indemnisation. Le Premier ministre a déjà annoncé en janvier vouloir "aller plus loin dans la réforme de l'assurance chômage", sans attendre l'issue des discussions sur l'emploi des seniors. Pour lui, "les trois possibilités [sont] ouvertes", mais il a signalé sa préférence pour un durcissement de la condition d'affiliation.
À la mi-mars, après avoir déjà combattu farouchement les réformes de l’assurance chômage de 2019 et de 2023, les syndicats ont appelé par avance à renoncer à cette nouvelle réforme sur l’emploi des seniors, et ont estimé qu’il fallait "cesser la stigmatisation populiste des chômeurs". Le 10 avril, les organisations syndicales ont par ailleurs dénoncé un texte qui "ne crée aucun droit nouveau pour les salariés".