CHÔMAGE - Depuis 2014, les chômeurs en fin de droits reçoivent automatiquement un courrier précisant les démarches à effectuer pour faire valoir un éventuel prolongement de leur indemnisation. Selon l'Insee, ce dispositif est loin d'avoir été sans effet.
Un courrier peut-il tout changer ? On dirait que oui. Depuis 2014, les chômeurs en fin de droits reçoivent automatiquement un courrier précisant les démarches à effectuer pour faire valoir un prolongement de leur indemnisation, s'ils ont travaillé récemment.
Et une étude que l’Insee vient de publier montre que ce simple courrier conduit davantage les demandeurs d’emploi à se manifester, et donc à valider plus de droits : ils gagnent en moyenne trente jours de durée d’indemnisation potentielle supplémentaire.
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Comment expliquer cela ? En France, plus de la moitié des chômeurs reprennent un emploi tout en restant inscrits à Pôle emploi. Quand ils ont travaillé un certain nombre de jours, ces reprises d’emploi peuvent contribuer à étendre la durée potentielle d’indemnisation. Ainsi en 2018, chaque mois, 56.000 chômeurs en moyenne ont rechargé leurs droits, ce qui représente un peu plus d’un quart des ouvertures de droits à l’assurance chômage, indique l’Insee. Les rechargements sont effectués en moyenne à la suite d’une quinzaine de contrats, que ce soient des CDD ou des mission d’intérim.
Pour faire valoir ce droit à une extension de leur indemnisation, les allocataires doivent envoyer une attestation employeur à Pôle emploi pour chacun des contrats effectués. Sauf que trop souvent, ils oublient de le faire : entre avril et septembre 2014, 21 % des demandeurs d'emploi qui auraient pu obtenir une extension de droits n’ont pas envoyé leur attestation. Pour certains chômeurs, ce défaut de certification est dû au fait qu’ils ont trouvé un emploi pérenne. Mais pour les autres, il induit une réduction, voire une interruption de leur indemnisation.
Un courrier envoyé depuis 2014
Depuis octobre 2014, un courrier est systématiquement envoyé aux chômeurs en fin de droit, afin de les informer de la nécessité d’envoyer leurs attestations employeur à Pôle emploi. Ce courrier mentionne la date prévue de fin de droits, précise si l’allocataire peut, en l’état, bénéficier d’une nouvelle indemnisation et lui recommande d’envoyer les attestations employeur en sa possession. Avant, il n’existait pas de campagne active d’information. "Au-delà d’une meilleure connaissance de l’assurance chômage, ce courrier envoyé au moment opportun rappelle aux allocataires l’importance d’effectuer ces démarches administratives afin de bénéficier pleinement de leur indemnisation", indique donc l’étude de l’Insee, qui a comparé le comportement des destinataires du courrier avec celui des non-bénéficiaires.
Et il apparaît que le fait de recevoir le courrier accroît de 30 jours en moyenne la durée potentielle d’indemnisation : "L’envoi du courrier a un fort impact sur la certification des contrats de travail", indique l’Insee. "En moyenne, la durée des contrats non certifiés a chuté de 30 jours, accroissant ainsi d’autant la durée potentielle d’indemnisation." De manière générale, la proportion d’allocataires qui ne certifient pas l’intégralité de leurs contrats de travail a baissé de 14 points. Au total, en considérant l’allocation journalière moyenne de 35 euro, "le bénéfice monétaire de ce courrier informatif peut être estimé à 300 euros par épisode de chômage", indique encore l’Insee.
Cet "effet courrier" se concentre en particulier sur les personnes n’ayant jamais ou peu été au chômage par le passé. Et notamment des allocataires qui ne faisaient aucune demande auparavant : le courrier leur apporterait donc des informations qu’ils ignoraient. Pour les personnes ayant connu davantage de périodes de chômage, le courrier semble plutôt leur servir de rappel quant à la fin prochaine de leurs droits.