VIE PRATIQUE - Un assuré en arrêt maladie, recevant des indemnités journalières de la Sécurité sociale, ne peut pas profiter de son temps libre pour voyager.
Ne partez pas en vacances pendant votre période de chômage, prévient Pôle emploi sur son site. Vous vous exposeriez à une perte de vos allocations. Vous devez rester disponible et joignable pour un potentiel entretien de 9 h à 17 h pendant les jours ouvrés. En arrêt maladie, les règles à respecter pour éviter de perdre ses indemnités changent peu, comme le prouve l’affaire suivante.
Un salarié en arrêt maladie durant près de deux ans se rend cinq fois à l’étranger. Il reçoit, pendant cette période, des indemnités de la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM). La Caisse s’en rend compte et l’accuse d’avoir manqué à ses obligations : le malade n’aurait pas respecté l'obligation de se soumettre aux contrôles et de respecter les heures de sortie autorisées par le médecin. Elle réclame donc le remboursement de toutes les indemnités versées à compter du premier voyage.
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Rendre une partie des indemnités reçues
La Cour de cassation a suivi le raisonnement de la CPAM. Les juges assurent que la Caisse peut réclamer la restitution de toutes les indemnités. "Le tribunal saisi de la contestation doit exercer éventuellement son pouvoir de modération et donc vérifier l'adéquation de la sanction à l'importance de l'infraction", estiment les juges. En l’occurrence, le juge peut modérer la demande de remboursement afin qu'elle soit adaptée à l'infraction commise. L'assuré peut donc être condamné à ne rembourser qu'une somme moindre que celle correspondant à la durée du non-respect des conditions d'attribution des indemnités.
La Cour a fréquemment jugé qu'en cas d'arrêt pour maladie, toute activité non expressément autorisée par le médecin était interdite, même en cas de loisir.