Retraites : le mode de calcul pénalise les femmes, pointe la Cour des comptes

Publié le 25 mai 2023 à 10h53

Source : JT 20h Semaine

Dans son dernier rapport, paru ce mercredi, la Cour des comptes constate des pensions de retraite beaucoup plus faibles chez les femmes que chez les hommes.
Selon l'instance, la récente et très contestée réforme des retraites n'a pas apporté de véritable réponse à ce problème.

La situation des femmes sur le marché du travail, et à plus fortes raisons à leur sortie, reste fragile. Dans son dernier rapport sur l'application des lois de la Sécurité sociale, publié ce mercredi, la Cour des comptes rappelle que les femmes bénéficient d’un peu moins de la moitié de la masse totale des pensions de retraite, qui s’élevait à 335 milliards d'euros en 2020, alors même qu'elles sont plus nombreuses que les hommes à recevoir lesdites pensions dans le système français (environ 55%). 

Ce fossé s'explique par des "pensions plus faibles en moyenne pour les femmes que pour les hommes à la retraite (1401€ contre 1955€ par mois pour ceux résidant en France)", souligne l'instance. De 28%, l'écart monte même à 40% (1154€ contre 1931€) en ne prenant pas en compte les pensions de réversion (indemnités versées en cas de décès de l'un des conjoints). 

Les femmes toujours défavorisées sur le marché du travail

Cette conjoncture résulte de situations encore inégales d'un sexe à l'autre sur le marché du travail. Si le taux d'emploi  -proportion de personnes disposant d'un emploi parmi celles en âge de travailler - des femmes a largement progressé ces cinquante dernières années, augmentant de 13 points entre 1975 et 2021, il reste en deça de celui de leurs homologues masculins (64,5% contre 70,1%). Il s'accompagne, en plus, d'un recours accru au travail partiel (+10 points entre 1982 et 1995). Ainsi, en 2021, la part du travail partiel a atteint 28% en 2021 chez les femmes, contre 8,3% chez les hommes. Tout cela sans compter les éventuelles interruptions de travail liées à la grossesse. 

De même, des disparités sur le plan salarial demeurent considérables, quand bien même elles se résorbent progressivement. L’écart de salaire moyen entre les femmes et les hommes s'établissait ainsi à 22,3 % en 2019. Logiquement, les pensions de retraite des travailleuses en prennent un coup. Et les droits liés aux enfants ou les mécanismes de réversion ne rééquilibrent pas suffisamment la balance. 

Un mode de calcul de la retraite qui "pénalise" les femmes

Globalement, la juridiction financière pointe un mode de calcul de la retraite qui "pénalise" les femmes. Et à la Cour des comptes de donner plusieurs exemples. Déjà, le calcul du salaire de référence au régime général se fait sur les vingt-cinq meilleurs salaires annuels, une pratique "globalement favorable aux assurés, mais défavorable en pratique aux femmes". En théorie, cette condition permet d'exclure les revenus les plus faibles... sous réserve d’avoir une durée de carrière supérieure aux dits vingt-cinq ans (ce qui est moins le cas chez les femmes, plus nombreuses à avoir des trajectoires professionnelles hachées). 

De plus, les dispositifs de départ anticipé à la retraite bénéficient, dans les faits, davantage aux hommes. Parmi les retraités nés en 1950, seulement 5% des femmes en ont bénéficié contre 18% des hommes. La loi du 20 janvier 2014 a certes "ajouté tous les trimestres de maternité parmi les trimestres cotisés" mais cela reste insuffisant aux yeux des sages car "les majorations de durée d’assurance pour enfant ne sont pas retenues"

La réforme des retraites n'a pas apporté des modifications substantielles aux droits familiaux de retraite
La Cour des comptes

Malheureusement, selon les sages, la réforme des retraites ne semble pas apporter de réponses suffisantes en la matière. "La loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites n'a pas apporté des modifications substantielles aux droits familiaux de retraite", taclent-ils. 

Par conséquent, la Cour préconise la mise en place d'une mesure lors des "évolutions futures du système de retraite" : "Compenser à coût constant et de manière plus ajustée (moins en attribution de trimestres, plus en majoration de pension) l'incidence sur les droits à retraite des pertes de trimestres et de salaires liées aux interruptions de carrière pour l'éducation des jeunes enfants, notamment pour les pensions les plus faibles"


Maxence GEVIN

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