Face aux quelque 100.000 abandons dont sont chaque année victimes les chiens, chats et autres petits compagnons, la loi prévoit des sanctions.Les maitres fautifs n'encourent pas seulement une peine de prison.
Depuis le début de cet été 2022, plus de 11.460 animaux ont été recueillis par la SPA, selon le décompte tenu en temps réel par l'association sur son site. La période estivale donne en effet parfois lieu aux véritables drames que sont les abandons d'animaux, malheureusement très courants : on en dénombre 100.000 chaque année en France.
Alors, pour éviter que nos amies les bêtes soient trop souvent délaissées sur un bord de route, la SPA est sur le coup, et communique chaque année sur le sujet. Et si les incitations ne suffisent pas, c'est la loi qui prendra le relai. Elle prévoit déjà tout un panel de sanctions pour les maitres qui se rendraient coupables d'abandon d'animaux.
L'année dernière a été tristement exceptionnelle en matière d'abandons d'animaux et a battu "tous les tristes records des années précédentes", déplore la SPA, dénonçant "les achats faciles et déresponsabilisant sur internet, comme sur le Bon Coin et dans les animaleries". L'été et les semaines qui le précèdent sont particulièrement propices à ces abandons.
Les coupables encourent une interdiction de détenir un animal
Le site gouvernemental Service-public.fr rappelle que "l'abandon d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité est puni d'une peine allant jusqu'à 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende." L'animal, lui, peut être "confié définitivement à une fondation ou une association de protection animale", peut-on lire.
La peine peut aussi être assortie d'une autre, destinée à éviter que la personne condamnée ne récidive. Ainsi, le tribunal peut également prononcer, de manière définitive ou non, une interdiction de détenir un animal. Le coupable peut aussi faire l'objet d'une interdiction, pour une durée maximale de cinq ans, "d'exercer l'activité professionnelle qui a permis de préparer ou d'effectuer l'abandon", explique le gouvernement.
Plus largement, les autorités encouragent même à la dénonciation face à tout "acte de maltraitance envers un animal sur la voie publique qui nécessite une intervention immédiate pour la survie de l'animal". Pour cela, elles précisent qu'il est nécessaire de contacter la police, la gendarmerie, les services vétérinaires de la direction départementale de protection des populations, ou encore une association de protection animale.
Et pour qu'une enquête soit ouverte, précise le site Service-public.fr, le témoin doit fournir "un maximum de détails sur les faits et le lieu", par exemple en prenant des photos ou vidéos.
Au-delà du problème immédiat des abandons, particulièrement fréquents l'été, Jacques-Charles Fombonne, président de la SPA, espère stopper le problème de "l'animal objet". "Étant donné que les sanctions prévues actuellement ne sont jamais appliquées, je pense qu'il faudrait attaquer le mal à la racine, c'est-à-dire éviter les achats compulsifs d'animaux, et responsabiliser les gens", abonde, pour TF1, Geneviève Roguet, président de l'association de la Brigade de Protection Animale