Un couvre-feu de 23 heures à 6 heures du matin pour les moins de 13 ans, et les moins de 16 ans dans un quartier, est entré en vigueur mercredi soir à Nice.Il doit durer au moins deux mois et pourrait être renouvelé.Que risquent les contrevenants ? Éléments de réponse.
Christian Estrosi, maire Horizons de Nice, l'a annoncé la semaine dernière, et il n'a pas tardé à le mettre en application. Mercredi 1ᵉʳ mai, le couvre-feu pour les moins de 13 ans de 23 heures à 6 heures du matin est entré en vigueur dans sa ville. Il s'appliquera "sur la période estivale et sur l'ensemble des points d'attroupement", a précisé l'édile dans un communiqué. Sont concernés par la mesure plusieurs quartiers (Las Planas, Ariane, Bon Voyage, Saint-Roch…) mais aussi le centre-ville Vieux-Nice, où "la mise en cause de mineurs dans des faits de délinquance en qualité de victimes ou bien d'auteurs ne faiblit pas" en 2024.
Le couvre-feu est encore plus strict dans le quartier des Moulins, avec une application des obligations non pas pour les moins de 13 ans, mais pour les moins de 16 ans. Selon les mots du maire, dans un document que TF1info a pu consulter, le quartier des Moulins est "en proie à un trafic de stupéfiants endémique (...) avec des mineurs souvent embrigadés par des adultes en qualité de guetteurs ou de vendeurs". Pour justifier encore de ce cas spécifique, l'édile rappelle également que sur les 1000 interpellés dans ce quartier en lien avec ce trafic de stupéfiants, 52% sont des mineurs.
Les jeunes respecteront-ils la mesure ? S'ils ne le font pas, ils s'exposent à des sanctions. TF1info revient sur ce qu'encourent les contrevenants.
Raccompagné par la police
L'article 2 de l'arrêté indique qu'"en cas de nécessité motivée par des circonstances d'urgence ou de danger pour lui-même ou pour autrui, tout mineur de moins de 13 ans en infraction" avec les règles du couvre-feu "pourra être reconduit à son domicile par les forces de sécurité intérieure ayant constaté ce manquement".
Dans son article 3, l'arrêté spécifie qu'"un rappel à l'ordre sera effectué" aux mineurs et que "les parents seront avisés de ce dernier".
Quid en cas de récidive ?
En cas de récidive, conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du code pénal, les manquements aux obligations édictées par l'arrêté "seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de 1ʳᵉ classe". Le montant de l'amende est de 38 euros au plus pour les contraventions de la 1ʳᵉ classe.
Délaissement de mineur
L'arrêté ajoute que "si des faits laissant à penser qu'un délaissement de mineurs est possible, un signalement sera adressé à monsieur le procureur de la République sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale."
Un tel couvre-feu a déjà été institué à Nice à partir de 2009 mais a été abandonné lors de l'épidémie de Covid en 2020. Ce nouveau couvre-feu à Nice est prévu pour deux mois. Non loin, à Cagnes-sur-Mer, un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans est en vigueur depuis 2004. Une interdiction qui, selon la municipalité, fait "partie d'une politique globale" incluant d'autres mesures pour la jeunesse.
Les villes de Béziers (Hérault), dirigée par Robert Ménard, proche de l'extrême droite, et des Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône) ont adopté une mesure similaire la semaine dernière. Un couvre-feu pour les mineurs est aussi en vigueur à Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe, pour une durée d'un mois "renouvelable".