Ces derniers jours, plusieurs maires ont décidé d'instaurer un couvre-feu dans leur commune.Ils affirment tous vouloir lutter contre la délinquance des très jeunes mineurs.Ces couvre-feux ont-ils une base légale ? Sont-ils efficaces ?
Les places et les rues de Nice seront bientôt être interdites aux mineurs de moins de 13 ans à la nuit tombée. "Compte tenu de la mobilisation du gouvernement qui semble vouloir prendre le sujet de la violence des mineurs à bras-le-corps, je vais réactiver le couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans sur la période estivale de 23 heures à 6 heures", à partir du 1er mai, a annoncé mardi soir le maire de Nice, Christian Estrosi, dans un communiqué.
L'idée est plutôt accueillie favorablement par les Niçois interrogés au micro de TF1. "Je n'aurai pas envie que ma fille traîne dehors. Ils n'ont rien à faire dehors à cette heure-là. L'effet de groupe aussi, être ensemble sans adulte, non", lance une mère de famille à notre micro. "Je pense que ça peut être un début de solution. Ensuite, je ne suis pas convaincu que la municipalité ait un rôle d'éducation des enfants. À un moment donné, les parents ont leur rôle", renchérit un autre.
Des exemples déjà existants
Pour le maire, la mesure permettrait de mieux lutter contre la délinquance et le trafic de drogue. "Les caïds utilisent des réseaux de mineurs qui vont de 12 ans à 16 ans, 17 ans. Un mineur naturellement lorsqu'il est interpellé, il passe 48 heures à la police judiciaire et la loi ne permettant pas de le garder plus et remis ensuite dans la rue", explique l'élu.
À 400 km de là, le maire de Béziers Robert Ménard vient de signer un arrêté municipal pour instaurer également un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans jusqu'au 30 septembre.
Ce dispositif est déjà éprouvé dans certaines communes de France. À Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), le couvre-feu s'applique le printemps et l'été depuis 20 ans. Le soir, les mineurs ont disparu des rues. L'arrêté est renouvelé chaque année par le maire, Louis Nègre. "Les résultats, ils sont là, ils sont probants. Depuis 2011, nous n'avons plus été capables d'intercepter un seul gosse de moins de 13 ans qui ne respectait pas. C'est-à-dire que les parents derrière, eux aussi, ont fait le nécessaire", se félicite-t-il.
Un couvre-feu demandé par le maire peut être refusé par la préfecture, voire retoquer par le Conseil d'état, ce qui est déjà arrivé au maire de Béziers en 2018. Pour être instauré, le dispositif doit être limité dans le temps et dans l'espace, et répondre à un problème précis d'ordre public. C'est le cas en Guadeloupe où un couvre-feu est imposé depuis lundi 22 avril à Pointe-à-Pitre pour les moins de 18 ans.