Un échange privé entre salariés n’est pas destiné à être rendu public.Le patron n’a pas à la connaître pour sanctionner l’auteur de propos injurieux.
Injurier ses collègues ou son patron peut vous mettre dans une situation délicate. En face-à-face, ces insultes vous exposent à une sanction disciplinaire allant du simple avertissement au licenciement pour faute grave. Mais dans les faits, rien ne vous empêche de vous épancher avec votre famille, vos amis ou d’autres personnes tant que vos conversations restent strictement privées. Même si vous les avez rédigées par écrit et que votre patron y a accès, vos insultes ne peuvent pas faire l’objet de sanction, assure la Cour de cassation.
Une entreprise obtient une conversation tenue entre deux salariés sur une messagerie privée. Un troisième, effectuant alors un remplacement, constate qu’elle est injurieuse à l’égard d’un supérieur hiérarchique. Il décide d’en informer la direction. Le directeur licencie l’auteur des propos.
L’entreprise se voit accusée en justice de licenciement abusif par le salarié injurieux. Elle assure avoir récupéré la conversation de manière légale : "La connaissance de la conversation a été obtenue sans stratagème, sans moyen déloyal ou illicite. Elle a été obtenue parce qu’un remplaçant a utilisé le matériel informatique de l’entreprise et que son utilisateur habituel avait laissé ouverte une conversation privée."
Conversation privée ne concernant pas le travail
La Cour de cassation ne suit pas les arguments de la défense et condamne l’entreprise. "Peu importe ces circonstances. Il s’agissait d’une conversation personnelle, privée, qui n’était pas destinée à sortir de ce cadre et n’était pas censée être propagée auprès de tiers. Elle ne pouvait pas constituer un manquement du salarié auteur à ses obligations professionnelles découlant de son contrat de travail. La sanction est donc injustifiée", conclut la Cour.